Il reproche au tribunal d'avoir écarté sa demande de paiement du solde de ses honoraires malgré ses critiques au rapport d'expertise judiciaire et ses notes d'honoraires en souffrance.

que le président du tribunal de commerce et celui du tribunal de grande instance, en raison du montant de la demande, n'étaient pas compétents pour arrêter le montant des frais et honoraires de M.

que les frais et honoraires résultant de l'accomplissement du mandat ad hoc seront supportés par la société SALPA ; * De fixer le montant de la provision à valoir sur les honoraires et frais du mandataire

Vu le rapport de l'expert Monsieur [U] Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Juger que l'action du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Bourgogne représenté par son syndic

dus à maître [H] [M] par monsieur [E] [R] et au même montant les honoraires dus par monsieur [U] [R] et monsieur [A] [R].

[U] [G], expert, avec pour mission de déterminer la valeur des parts de la SAS SAINT HONORE RESTAURATION cédées par la SAS SAINT HONORE 35 à la SAS LA MAISON PLISSON.

a statué en ces termes : Condamne la société Acma à payer à M. et Mme [G] les sommes de : - 17 985 euros TTC au titre des travaux de reprise de la verrière, - 3 040,75 euros TTC au titre des honoraires

Et statuant à nouveau, JUGER qu'aucun avenant n'a été conclu entre la SAS ATELIER ARCHANGE et la SCI PONDOR tendant à l'augmentation du budget global des travaux et des honoraires du maître d''uvre,

gérant, Patrick Y..., une rémunération dont les modalités sont laissées à l'initiative des associés, selon un contrat à déterminer comme suit : "Activité de gestion et syndic de copropriété 50 % des honoraires

(les consorts D...) en paiement d'honoraires et de dommages-intérêts ; que ce Tribunal s'étant déclaré incompétent pour statuer sur les demandes de la société Score, la cour d'appel, statuant sur le

la société HTIVB Saint-Honoré en ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, DECLARER la société HTIVB Saint-Honoré fondée dans ses demandes, fins et conclusions ; PRONONCER l’annulation de

Par acte du 30 mars 2021, les parties ont signé un avenant aux termes duquel le prix de vente était ramené à la somme de 550 000 euros, les honoraires de l'agence étant maintenus à la somme de 35 000 euros

BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A-C.

titre principal, - ENJOINDRE aux parties de rencontrer, dans le délai qui sera déterminé, un conciliateur de justice ou un médiateur afin de trouver une solution amiable au litige, Subsidiairement, - JUGER

doivent être intégrés dans la détermination du taux effectif global l'ensemble des frais ayant conditionné l'octroi du prêt, même s'ils correspondent à des débours réels ; qu'en se bornant à retenir, pour juger

; - juger que les fruits de la cession ont été versés au bénéfice de l'ensemble des créanciers qui se sont manifestés et ont fait opposition ; - juger que la société LBR est tiers de bonne foi ;

CTATT - Expéditions délivrées à Me Julie JULES - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de juger