M..., devant un tribunal de grande instance afin de faire juger qu'aucune convention collective ne s'appliquait à son activité ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt

contrat de location nº 321746FP0 conclu le 14 juin 2024 avec la société Indigo, et à la date du 23 février 2025 du contrat de location n°289300FP0 conclu le 25 avril 2024 avec la société Indigo : DIRE ET JUGER

En conséquence la Cour statuant à nouveau : A TITRE PRINCIPAL DIRE ET JUGER que Monsieur [R] [P] a été victime d'un licenciement verbal ; En conséquence : DIRE ET JUGER que le licenciement de Monsieur

La société DATA BURO demande : De dire et juger que l'action diligentée par SARL D'ARCHITECTURE INTERIEURE [T] [J] est mal dirigée et mal fondée puisqu'elle présente des demandes en nullité du contrat

la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Julie

Se référant aux arrêts Abdoella et Bunkate (Cour eur. D.H., arrêt Abdoella c. Pays-Bas du 25 novembre 1992, série A n° 248-A et Bunkate c.

[D] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Group solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée la société Diffusion bureautique de la Somme,

Le 19 juin 2023, un contrat établit les relations entre le loueur [Localité 2] et le client [J], pour 8 matériels technologiques, bureautiques et informatiques.

sans cause réelle et sérieuse son licenciement - juger qu'il convient d'écarter le barème dit Macron, - condamner de ce fait la CPAM à lui payer la somme nette de 70 000 euros à titre de dommages

Si vous recherchez un professionnel de la vente de produits bureautiques, je me tiens à votre disposition pour vous rencontrer. Je serais heureux de m'entretenir avec vous. ... ».

fonctions à effet le 1er novembre 2002 ; qu'il a pris des fonctions salariées au sein d'une société Ancofis, créée fin 2002, ayant pour objet social " toutes prestations de services administratifs et bureautiques

unipersonnelle [1], dont le siège social est situé à [Localité 4], dans le département du Rhône, société appartenant au groupe [4], spécialisé dans la commercialisation et l'installation de matériel bureautique

droits de douane au taux de 6 %, les sociétés Toshiba l'ont assignée afin d'obtenir ce remboursement ; Attendu que les sociétés Toshiba font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir juger

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des commerces de détail, de papeterie, fourniture de bureau, bureautique et informatique et de librairie.

[H] est un entrepreneur individuel qui a signé le 17 juin 2014 : -avec la SARL Chrome bureautique devenue SARL Impressions Multifonctions et Equipements (ci-après IME), un bon de commande et un contrat

en qualité de formatrice pour assurer pendant l'année scolaire 1992/1993 et durant certaines heures des cours, travaux dirigés et contrôles de français pour la classe de baccalauréat professionnel bureautique

Dire et juger le licenciement prononcé le 31 mars 2009 fondé sur un motif réel et sérieux.

clôturée le 16 octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART