[K] [Y] ; - dire et juger que les conditions d’annulation du contrat principal conclu le 7 avril 2022 avec la SAS ANDD sur le fondement du prétendu dol ne sont pas réunies et qu’en conséquence le contrat

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Centre commercial de Saint-André

André, inculpé d'escroqueries, tentatives d'escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 13 août 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Andrée, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 novembre 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin 2003), que la société à responsabilité limitée Alma ( la SARL ) preneur de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière Villa Andry

Françoise, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'André D... du chef

Les débats ont eu lieu en présence de Monsieur Pascal BAILLY, Président et de Maître André MARTINI, Greffier.

X..., gérant de la société Dauphiné Cloisons, s'est porté caution des engagements de cette société envers la société Etablissements Michal André (la société Michal) ; que la société Dauphiné Cloisons ayant

André, - X...

Domstolens dom af 9. juli 1992.#Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Kongeriget Belgien.#Traktatbrud - forbud mod at deponere affald hidrørende fra andre medlemsstater.#Sag C-2/90.

Juli 1963.#Herr André Leroy gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl.#Verbundene Rechtssachen 35-62 und 16-63 R.

Hubert Z..., demeurant à Paris (9ème), ..., 4°/ de la société André Vassort, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (1er), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui

Kendelse afsagt af Rettens præsident den 15. juli 1994.#Michael McCullough mod Rådet for Den Europæiske Union og Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Slettelse.#Sag T-343/93 og 30 andre.

unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par un premier acte notarié des 24 et 31 mars 1965, une propriété rurale sise à Carpentras a été acquise en usufruit par les époux André

Juli 1964.#Société Rhenania und andere gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft.#Rechtssache 103/63.

; déclaré commun et opposable à la société ANDD le présent jugement ; débouté la société ANDD de sa demande de condamnation de la société H2R Energies au paiement de la somme de 3 000 € à titre de dommages

Tribunalens dom (andra avdelningen) av den 19 juli 1999.#Daniel Varas Carrión mot Europeiska unionens råd.#Mål T-168/97.

Jules F..., domicilié à Tuzaguet, 65150 Saint-Laurent de Neste, 12 / de M. André G..., domicilié à Escala, 65250 La Barthe de Neste, 13 / de M.