l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le président n'a pas interpellé les parties à l'issue de la constitution du jury

connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 288 du Code de procédure pénale ; "en ce que, si l'arrêt de révision de la liste du jury

qui ne permettent pas de savoir si le président a lu les questions telles qu'elles résultaient du dispositif de l'arrêt de la chambre d'accusation ou les questions effectivement posées à la Cour et au jury

La feuille de questions mentionne, après les réponses aux questions posées, que la cour et le jury réunis ont délibéré conformément à la loi. 7.

de procédure pénale est un délai de comparution et non un délai de jugement, de sorte qu'il suffit pour qu'il soit respecté que l'accusé ait comparu devant la cour seule, avant même tirage au sort du jury

[J], avec intérêts, la somme déterminée par le jury. 6.

, pris de la violation des articles 349 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour et le jury

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 332 du Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury

suivante : "en conséquence des réponses aux questions ci-dessus posées, après que le président ait donné lecture aux jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal, la Cour et le jury

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'une des questions subsidiaires posées à la Cour et au jury

confiscation de l'arme saisie; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 349 à 351, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la Cour et le jury

produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du Code pénal, 349, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury

222-29 du nouveau Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que la Cour et le jury

débats, d'une part que le président a informé les parties qu'il se dispensait, par application de l'article 348 du Code de procédure pénale, de donner lecture de la question à laquelle la Cour et le jury

.; "alors que la Cour et le jury n'ont été interrogés que par une unique question n° 10, leur demandant si l'accusé était coupable d'avoir "sciemment aidé ou assisté l'auteur des faits ci-dessus spécifiés

violation des articles 347 et 348 du code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises n'a pas donné lecture, après la clôture des débats, des questions auxquelles la cour et le jury

violation de l'article 348 du Code de procédure pénale; "en ce que, d'une part, l'arrêt de renvoi comportait 8 accusations principales et il résulte de la feuille des questions que la Cour et le jury

[X] en master 2, d'autre part, l'attitude hostile du jury de soutenance du rapport de stage, jury que présidait M. [X], de troisième part, le fait que M.