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(interprète en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

678750a3892c83ef59be5909

Appel

14 janvier 2025

interprète en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6868b36f75a2d196dbc190f1

Appel

4 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6868b37075a2d196dbc190fb

Appel

4 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6868b37075a2d196dbc190ff

Appel

4 juillet 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6868b37075a2d196dbc19103

Appel

4 juillet 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6868b37175a2d196dbc19107

Appel

4 juillet 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab3bade3490008c3127a

Appel

4 janvier 2024

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte de Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Joyce

Source officielle

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739ec6

T. Judiciaire

31 décembre 2023

avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître TASSE Guy son conseil commis d’office; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4157ffc2c8318ee011d

Appel

24 octobre 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30ebc1a528318e0974f

Appel

4 novembre 2023

[Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Camille Lucotte, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6549e312bc1a528318e0975b

Appel

4 novembre 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Joyce

Source officielle

Chambre des Rétentions

670e05f010ea465c0ffcf86e

Appel

13 octobre 2024

délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis Douet, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : LA PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE représentée par MeJoyce JACQUARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d49233cdc6046d475e6203

Appel

6 avril 2026

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07ce6ed70c67f644a37

Appel

17 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POILICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a2848c

Appel

29 juillet 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ekaterina Razmakhnina, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66a882117be56405acf79005

Appel

27 juillet 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

J.L.D.

65c67c0c5d2ded2ab7c859f3

T. Judiciaire

4 février 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle

Juge libertés & détention

68e88b6a3ea43407b9fbb2d0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous

Source officielle

Juge libertés & détention

695d5fba75782d5f0600153a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (Cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle

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