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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26PA01009_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2026, Mme A..., représenté par Me Joffroy, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 décembre 2025 du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
63104b7a4709e24f13d553c9
31 août 2022
31 août 2022
en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 830 912 747 Représentée par Me Maxime JOFFROY
Source officielle5ème Chambre
651e537aa81daa831884f52c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] / FRANCE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 347 791 048 Représentée par Me Maxime JOFFROY
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13b09
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocats au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [N] [G] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Maxime JOFFROY
Source officielle5ème Chambre
660cf2617c1ccb0008628d73
2 avril 2024
2 avril 2024
CONCEPT TRAVAUX [Adresse 2] [Localité 3] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 442 086 096 représentée par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat
Source officielle14e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Juillet 2022 par le Président du TJ de [Localité 4] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Joffrey
Source officielleChambre 1-7
64ae4669a1775905dba3ba33
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[X] [O] Représenté par Me Frédéric LAZAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [Y] [S] Représentée par Me Joffrey CHENU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE Nous
Source officielleCHAMBRE CIVILE
630710827786aac563f27573
24 août 2022
24 août 2022
arrêt de la présente cour en date du 16 février 2022, RG 21/00171 D'une part, ET : Madame [J] [S] [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Catherine JOFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a3
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me JOFFROY, avocat DEMANDEUR sur requête en rectification d'erreur matérielle D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc6
14 septembre 2000
14 septembre 2000
demeurant : 258 rue Jouffroy 59100 ROUBAIX Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître FICHOUX, avocat au barreau de PARIS INTIME : BANQUE REGIONALE E. et D. ayant son siège social 18 quai de
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1b
2 octobre 2006
2 octobre 2006
: No RG : 05/03235 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de Référé du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 8 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Paul AKAR 68 Bis, Rue Jouffroy
Source officielle1ère Chambre
6316e502dd8d194f138d4db1
5 septembre 2022
5 septembre 2022
la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocats au barreau de NANCY DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Maxime JOFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb68
7 février 2008
7 février 2008
ET E., avoués assistée de Me Catherine JOFFROY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02008 du 25 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)
Source officielle1ère Chambre civile
678b4543fc3c89482d4f20f0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 20/01255 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRVN Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Joffrey
Source officiellePCP JCP ACR référé
65a97b0b19a7f19a78307c5b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [Localité 3] HABITAT - OPH [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302976_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Joffrey, à M. A B et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 7 septembre 2023. Le président de la 10ème chambre Signé J.- L.
Source officielleChambre civile 1-7
6a1fb597cdc6046d47e86923
2 juin 2026
2 juin 2026
Monsieur [W] [J] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence [Localité 4] assisté de Me Joffrey
Source officiellePCP JCP ACR référé
659eeefd6976f1c644e78464
10 janvier 2024
10 janvier 2024
et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public [Localité 3] HABITAT - OPH [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY
Source officiellePCP JCP ACR référé
65a97b0019a7f19a78307b0b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [Localité 3] HABITAT - OPH [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c7bc
1 février 1990
1 février 1990
Jourdy, conseiller le plus ancien, qui n'a présidé ni les débats, ni le délibéré, ni l'audience de lecture, au lieu et place du président empêché, en violation du principe posé par l'article 486 du Code
Source officiellePage 6 sur 29