COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Dominique Ange X...

transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mars deux mille

       : « sur les ventes de biens appartenant à Josette Y... ; que Josette Y... était la soeur du défunt Georges Joseph Y..., n'étant pas contesté qu'il était son légataire universel et qu'elle était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette B..., épouse Trouve, demeurant ...

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de Mme Josette X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

objectifs étrangers à toute discrimination, ainsi que l'ont rappelé tant le Conseil de prud'hommes que chacune des parties en cause dans le présent litige ; qu'en l'espèce, il est constant que Mme Josette

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Odette X... et son époux, Joseph Y... ont consenti à leur fille Josette, épouse Z... et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Z..., veuve A...

En ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement décidant que Mme Josette Z... avait droit à voir son préjudice lié au manque à gagner indemnisé pour la période courant du mois de juillet 2006 au mois de

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 octobre 2012), que Raymond X... est décédé le 30 janvier 2002 en laissant pour lui succéder trois enfants, nés d'un premier mariage, Mme Raymonde Y..., Mme Josette

37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SICA DE LICETO prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Renaud X..., gérant ... 20270

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22

Attendu que Jean-Pierre X... est décédé le 17 novembre 2002 en laissant à sa succession, d'abord, Mme Sophie X..., sa fille issue d'une première union, unique héritier réservataire, ensuite, Josette

X...) a assigné Josette, Régine et Serge X...

. ; que Josette A..., sa mère, a saisi le tribunal civil en annulation du bail conclu sans son consentement et expulsion du preneur ; qu'elle est décédée en laissant pour lui succéder ses fils, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport