DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur [G] [I] , demeurant [Adresse 2] représenté à l'audience par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat

camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substituée par Me Eric NEGRE, avocat au barreau de Montpellier et représenté par Me Joseph

demeurant ... - 77410 SAINT MESMES défaillant (Assignation en déclaration d'arrêt commun en date du 25 octobre 2006 délivrée à M.

GLI ULIVI représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée par Me Claudia CITRONI, avocat au barreau de NICE Intimées

Ce message, envoyé à la suite d'un courriel intitulé " CDD dit F - 22.01.20 à 14h30 ", indique que ce dernier courriel a été relayé et que " la remise à ces destinataires ou groupes est achevée, mais aucune

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph A..., de nationalité libanaise, demeurant à Paris (16e), 4 Galliéra ; 2°) La

HOME EXPERT HABITAT, dont le siège social est sis 2,4, 6 rue Suchet - 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 176, Me Joseph

AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [O] [G] [F] né le [Date naissance 1] 1972

aller chez les artisans qu'il faisait travailler, forgeron, tailleur, tonnelier » et qu'avant lui, son père, né en 1898, « avait toujours utilisé ce passage pour se rendre à la Regrippière » ; que Joseph

EXPRO, JCP de Créteil - RG n° 19/09947 APPELANTS Monsieur [S] [W] né le 15 Février 1979 à [Localité 1] (Côte d'ivoire), [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence JOSEPH-THEOBALD,

  Summary of the facts     The applicant was sentenced by a National Security Court to one year, eight months’ imprisonment and a fine for having drafted a message that was read out at a

NORBERT DENTRESSANGLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Joseph AGUERA (avocat au barreau

cour : Ordonnance rendue le 20 Septembre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 23/00286 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Joseph

- signé par Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère faisant fonction de Président et par M. Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé.

CHAMBERY CEDEX Dossier communiqué et réquisitions écrites en date du 28/07/2022 ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 3 août 2022 à 10h devant Madame Joséphine

De plus, il résulte des échanges de SMS versés au dossier que c'est la SAS ACM PLOMBERIE qui a fait intervenir Monsieur [Y] [S] (message du 27 octobre).

Au titre de l'année scolaire 2020-2021 il a été affecté, à titre probatoire, au lycée général et technologique Joseph Loth à Pontivy, en section " sciences et technologie du management et de la gestion

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Joseph LE VAN VANG, avocat au barreau de