CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

180 résultats pour « Jordan DE PINHO »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2206203_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Penin, représentant M. D....

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308746_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Penin, représentant M. D....

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300270_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Griotier, représentant Mme C, M. E, Mme A et M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207677_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205008_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300450_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Aupart, substituant Me Pichon, représentant Mme et M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310761_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305908_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Bartoli, substituant Me Friburger, représentant la société SNEF. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306221_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303816_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Borges Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 21 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406960_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouillet, substituant Me Faivre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208446_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C E, écrouée depuis le 9 décembre 2007, était incarcérée au centre de détention de Roanne jusqu'au 14 septembre 2022.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300784_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309260_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407566_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303760_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 18 août 2022, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308071_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308668_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Damitzian, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310248_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société FSD Villefranche exploite un restaurant sous l'enseigne " Chamas Tacos " situé 256 rue Paul Bert à Villefranche-sur-Saône.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306537_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Frery, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 6 sur 9

← PrécédentSuivant →