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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474980.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490310.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491099.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497793.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498171.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498781.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501529.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493966.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494827.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495203.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493886.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494088.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495496.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495612.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489569.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490963.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491052.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493109.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499936.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500195.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle

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