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488 résultats pour « Jonathan SAAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1f2

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

[Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 26115 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00568

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Si un doute subsiste, il profite à la salariée enceinte ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22de53fca3659f6726e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

fait ou d'un ensemble de faits personnellement imputables au salarié, qui doivent être d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00827

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

d'un travail dissimulé concernant des salariés des établissements d'Avignon et de Montfavet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00829

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

d'un travail dissimulé concernant des salariés des établissements d'Avignon et de Montfavet.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc6fe1a38d696f20fa8

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Salariée à temps partiel en qualité de secrétaire médicale depuis le 19 mai 2003, vous êtes salariée à temps plein au même poste depuis février 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01377

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

B...avait giflé Jonathan L...et que M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477204.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Sud Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464216.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

C est salarié de l'entreprise unique à responsabilité limitée (EURL) Jackson Square Aviation France (JSA France), filiale du groupe Jackson Square Aviation, dont la société mère, Jackson Square Aviation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c007cdc6046d4787a27f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En raison de la carence de l'employeur, il convient de retenir le nombre de jours de congés non pris revendiqué par la salariée, soit 38 jours.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6962396ecdc6046d47d5b2ab

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZY [W] [U] C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Jonathan

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88536cdc6046d47b9c2eb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/01403 Copies exécutoires délivrées à : CNAV ILE DE FRANCE Me Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60353d7fb0f2626729e74df6

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

PARIS, toque : G0684 substitué par Me Renaud GAUDILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 016 INTIMEES Madame [B] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Jonathan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00897

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

A... appréciait peu le salarié, celui-ci n'a tenu aucun des propos relatés par les témoins devant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb2

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

relevant des fonctions principales des facteurs " et que c'était " dans le but de remplacer, entre autres, des salariés grévistes du site de Rueil-Malmaison CDIS que la Poste a eu recours à des salariés

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162be8899b588421c5e37e5

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

D'EPARGNE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 5] représentés par Maître Chantal BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0401 assistés de Maître Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ef0876004f131a60e6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il résulte des offres d'emploi produites par la société EDF, et notamment de celle sur laquelle un salarié également concerné par ce litige a postulé, à savoir M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ef0876004f131a60ea

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il résulte des offres d'emploi produites par la société EDF, et notamment de celle sur laquelle un salarié également concerné par ce litige a postulé, à savoir M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60ee

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat SECIF CFDT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60363a0a2b47519c1738b38c

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

par Maître Elsa GUIBAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [P] [R] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Maître Jonathan

Source officielle