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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000044347752
3 juin 2021
3 juin 2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE (JJSBF)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043607286
1 avril 2021
1 avril 2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE (JJSBF)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043755219
17 février 2021
17 février 2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE TELETRAVAIL AU SEIN DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE (JJSBF)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043853604
30 juin 2021
30 juin 2021
Accord collectif d’entreprise relatif aux modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel de Johnson & Johnson Santé Beauté France dans le cadre du projet de réorganisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200308_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Johnson Health Tech France est rejetée.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046679526
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Accord collectif d' entreprise relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel de l'etablissement de Sezanne de Johnson & Johnson Sante Beaute France et aux processus
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046579379
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Accord collectif d'entreprise relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel de l'etablissement d'Issy le Moulineaux/Val de Reuil de Johnson & Johnson Sante Beaute France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044295354
7 mai 2021
7 mai 2021
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE JOHNSON AND JOHNSON MEDICAL SAS DU 19 MARS 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042652297
4 novembre 2020
4 novembre 2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THÉMES DE LA RÉMUNERATION ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’ISSY-LES-MOULINEAUX/VAL-DE-REUIL DE JOHNSON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047018965
23 novembre 2022
23 novembre 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THEMES DE LA REMUNERATION ET DU PART AGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'ISSYLES-MOULINEAUX/VAL-DE-REUIL DE JOHNSON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10644
10 juillet 2024
10 juillet 2024
& Johnson santé beauté France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90277
13 février 2013
13 février 2013
R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2011, enregistrée sous le no 2011 174 SARL MECA TP C/ SAS JOHNSON
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50038
29 avril 1981
29 avril 1981
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME JOHNSON ET JOHNSON SOUTIENT QUE LE POURVOI FORME PAR DJEBARA EST IRRECEVABLE PARCE QUE LE MEMOIRE AMPLIATIF PRODUIT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200780
31 mai 2018
31 mai 2018
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Adient Fabrics France, anciennement dénommée Johnson
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f435
4 avril 2012
4 avril 2012
C/ SAS JOHNSON CONTROLS AUTOMOTIVE ELECTRONICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00562_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Johnson Controls Industries a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de la contribution
Source officielleChambre 3
DTA_1902292_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Enfin, la SAS Johnson Controls Industries (ci-après la société JCI) s'est vue attribuer le lot " froid ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02216
23 novembre 2010
23 novembre 2010
X... a exercé à partir de janvier 1991 les fonctions de responsable de gestion commerciale à la direction commerciale de la société Johnson ; qu'estimant que le changement de méthode de rémunération au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205915_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106623_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, Mme A B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le
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