TRANSPORTS KVISTGAARD A/S est une société de transports routiers de droit danois ayant notamment pour filiale, en France, la société KIM JOHANSEN TRANSPORTS ; que M.

#Johannes Coenrad Moulijn contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 6-74.

#Johannes Moulijn v. Európska komisia.#Vec C-10/67.

si le procédé de tromperie ne consistait pas en l'espèce à vanter les mérites du téléviseur MX 7000, puis à livrer des téléviseurs MX 6000 au lieu des MX 7000, qui avaient été commandés et payés, en jouant

X... et jouant un rôle de coordination important, M. A...

regard to the above application lodged on 22 September 2005, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Ms Esterella Remmerswaal, Ms Esther Anna Remmerswaal-Berg, Mr Andreas Johannes

, il a confié le volant à Mlle Aurélie X..., laquelle n'était pas titulaire du permis de conduire ; que le véhicule a quitté la route et percuté un arbre ; que les trois passagers assis à l'arrière, Johan

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 51 Rôle No 11/ 00024 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 13 RUE MARCEL JOURNET

A, représenté par Me Johanet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

A C et Mme D C, représentés par Me Johanet, demandent au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

. # Jutta Johannes contro Hartmut Johannes. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Amtsgericht Köln - Germania. # Dipendenti - Diritti a pensione - Ripartizione compensativa dei diritti a pensione in un

) [Adresse 4] Chez Mme [Y] [Localité 5] représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 169 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET

Dépendent du groupe créé par Madame [J] [W] diverses sociétés, des sociétés gérant des salons de coiffure (les Sarl Johanna, Johanna II, Johanna III , Johanna IV, [J] et [G]) ainsi que les sociétés Johanna

La société Kim Johansen Transports demande au tribunal d’annuler les deux décisions implicites de l’inspectrice du travail rejetant sa demande d’autorisation de licencier M. 

La société Kim Johansen Transports demande au tribunal d’annuler les deux décisions implicites de l’inspectrice du travail rejetant sa demande d’autorisation de licencier M. 

C..., représentés par Me Johanet, doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Johanet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903552/2 du 17 février 2023 du

réalité sous l'autorité de la société CAP 3 P par l'effet des directives administratives et commerciales nombreuses résultant directement ou indirectement de la convention de mandat, le mandataire ne jouant