Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722dfcd5801467740293c
17 juin 1997
17 juin 1997
Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722dfcd5801467740293e
17 juin 1997
17 juin 1997
Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722fecd5801467740421e
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722fecd58014677404221
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042fe
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137234dcd5801467740801a
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Johann Christian Hansen GmbH, de la SCP Waquet
Source officiellecomm
61372352cd5801467740845b
8 juin 1999
8 juin 1999
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officiellecomm
61372355cd58014677408724
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat du directeur général de la Concurrence, de
Source officiellecomm
61372355cd58014677408725
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat du directeur général de la Concurrence, de
Source officiellecomm
61372356cd5801467740878b
21 mars 2000
21 mars 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06717fdd29c29651850
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[K] à payer à la société Jomard la somme de 10.069,18 euros avec intérêts au taux légal à compter du 18 février 2017, - débouté la société Jomard de sa demande de dommages et intérêts, - débouté M.
Source officiellecomm
613723cacd5801467740e35c
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Jobard, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu le mémoire d'interruption d'instance produit pour M.
Source officiellecomm
61372394cd5801467740ba1d
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat des époux X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officielle2ème Chambre
679b172d91bdc44375365456
21 janvier 2025
21 janvier 2025
------------------------------------------ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 930-1 du Code de procédure civile et 3 de l'arrêté du 30 mars 2011) ORD 11 David JOBARD
Source officiellecomm
61372361cd5801467740901e
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Dumas, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Parfumerie du parc
Source officiellecomm
61372364cd580146774092b1
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officiellecomm
éesc/M. X
61372366cd58014677409422
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372369cd580146774096a9
21 mars 2000
21 mars 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société de Neuville, de
Source officiellecomm
6137236ccd580146774098cf
30 mai 2000
30 mai 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372333cd58014677406bda
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 6 sur 230