SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sansa, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie

les fonctions de directeur de "comptes stratégiques", outre une mission de responsable du "projet euro" attribuée en 1998, était rémunéré par référence à un groupe de classification interne dénommé "job

[X] - Me DANESI - CPAM - [Localité 2]-RICOUART COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, la société SMABTP, représentée par la Selarl Job Ricouart et Associés, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage et demande au juge

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2020, et des mémoires complémentaires des 25 novembre 2020 et 5 février 2021, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Job Ricouart

parcelle appartenant à la femme, appartient nécessairement, selon les règles de l'accession, pour partie au mari et pour partie à la femme, de sorte qu'en décidant en l'espèce que l'accession devait jouer

les indemnités de préavis et de licenciement aux trois salariés licenciés, au motif qu'ils n'avaient pas commis de faute grave, alors que, selon le moyen, le seul fait relevé par la cour d'appel de jouer

Par des mémoires, enregistrés les 7 mars 2022 et 8 juin 2022, la commune de Bastia, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Seveno, conclut, dans le dernier état de ses

de payer une somme de 31 905,27 francs représentant, à concurrence de 30 896,89 francs, des charges dues depuis 1981 pour la taxe foncière et depuis 1982 pour les ordures ménagères, n'aurait pu faire jouer

à personne habilitée, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ghislaine JOB-RICOUART

personne de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Ghislaine JOB-RICOUART

délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me BUREL de la SCP BUREL AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Ghislaine JOB-RICOUART

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, en ne se préoccupant pas de la teneur de la lettre recommandée qui, pour "faire jouer" la résiliation dix jours

formé par la Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie

pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société civile immobilière Joger

compagnie dans ses conclusions d'appel et sans répondre à ces conclusions faisant valoir que l'absence de Mme X... du magasin de Massy du 10 avril au 15 mai puis du 14 juin au 15 juillet n'avait pu jouer

Jon afin qu'elle consente à l'acte sans rechercher si ce n'est pas la crainte d'un mal plus grand qui l'a conduite à souscrire cet acte; Mais attendu que la cour d'appel a, dans l'exercice de son pouvoir

Sur le moyen unique : Vu l'article 30 de la convention collective de la métallurgie du Cher ; Attendu que, le 24 octobre 1982, un médecin mandaté par la société Ricouard se présentait au domicile