Simon C...qui a rayé le " S " et confirmer qu'il n'avait loué aux intimés que pour un an.

COUDERT, Avocat général AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Simon MOQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN, substituant

Jérôme X... a interjeté appel de cette décision.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 08/00288 Copies exécutoires délivrées à : SDE SIMMONS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 08/00287 Copies exécutoires délivrées à : SDE SIMMONS

Jérôme L..., lequel est absent, M. Q... M..., lequel est absent, M. Patrick N..., lequel est absent ; Maître J...

YATEO [Adresse 2] [Localité 4] / France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 490 123 213 représentée par Me Jérémy ARMET, avocat au barreau de PARIS, toque

00207 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D65H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [Y] [N] [J] [R] épouse [I], demeurant 10 rue Louis Bertrand - 57100 MANOM, représentée par Me Jérôme

Bruno GENDROT lors des débats et Mme Annie SIMON lors du prononcé par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jérôme X... ... 35400 SAINT MALO Appelant, comparant

Claude X... et ses parents, Marcel et Simone X..., d'une part, et la société Florimonde, représentée par M.

LA RAMADE C/ SELARL MJ [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy MARUANI Me Thibault POZZO DI BORGO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Avril

la décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 juin 1995, ayant accordé l'aide juridictionnelle à Maxime X... pour la procédure visée, que le bénéficiaire de cette aide sera représenté par Me Jérôme

APPELANTE SASU SC OPTIC dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Yann

Jérôme J..., 4°/ du syndicat CFTC, 5°/ du syndicat CFDT, 6°/ de M. Josip L..., domiciliés tous ..., 7°/ de Mme Simone P..., domiciliée ..., 8°/ de M.

Jérôme J..., demeurant ..., 2°/ du syndicat SNB, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat CFTC, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 5°/ de M.

André X..., 4 / de Mme Simone X..., demeurant tous deux ..., 5 / de M. Phuoc Chan Jérôme Z..., 6 / de Mlle D... Lan Paule Elian Z..., 7 / de Mlle D... Y...

Jean-Jérôme A..., demeurant à Bravone à Linguizzetta (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de : 1 / Mme Lydie

barreau de MONTPELLIER substitué par Me Anne CROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Société SMABTP, en sa qualité d'assureur RCD de la SMAC ACIEROID [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy