Il occupe à titre gratuit la résidence secondaire du couple, règle les échéances d'un prêt personnel (227, 53 euros) et prend partiellement en charge Jennifer, la deuxième fille du couple.

Leur bien immobilier avait une valeur d'environ 220 000 euros selon l'estimation notariée du 11 avril 2015, étant précisé que le prêt était intégralement remboursé.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer Z... Me D...

Madame [R] [L] [W], demeurant Résidence [5] - [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer

de PARIS, vestiaire : #P0207 DÉFENDEUR Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Jennifer

Sur le rappel de salaire : - elle a assumé la gestion du magasin Jennifer d'[Localité 2], Mme [L] étant très peu présente sur le site.

Les éléments de comparaison des valeurs locatives actuellement pratiquées dans la rue ne sont pas utilement discutés et correspondant à 283,50 euros au mètre carré soit en l'espèce une valeur locative

La liberté du commerce, principe à valeur constitutionnelle, doit être appréciée au regard d'autres principes à valeur constitutionnelle comme la protection de la santé des travailleurs et il est jugé

La liberté du commerce, principe à valeur constitutionnelle, doit être appréciée au regard d'autres principes à valeur constitutionnelle comme la protection de la santé des travailleurs et il est jugé

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Paul X... à payer à Madame Jennifer Z...

564 Rôle N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQC [E] [P] C/ [K] [J] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice BOURY Me Jennifer

inscrite au RCS de RENNES sous le numéro 534 748 702, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège, [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me Jennifer

[U], demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Emilie DUMEZ-HAMELIN, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Jennifer

FRAM C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK Décision

de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [Q] [H] [H] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

DÉFENDEUR Monsieur [G] [P], domicilié : chez [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer