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111 résultats pour « Jean-yves PONCET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572b6cdc6046d477295e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que le local jouit d’une bonne visibilité, qu’il bénéficie d’une surface pondérée importante de 74 m2 et que les charges et impositions y afférentes sont favorables au preneur.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

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6780bc6e7876e75543d1c572

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 octobre 2024, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d1ab8594705dbfccd6c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b962

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

cette qualité au siège social, 251 Boulevard Pereire 75017 PARIS représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS, Me Yves

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6037537e59b14e316f4574e6

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 5] Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES -MMA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Jeanne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603240ea22f38776f8d0d38d

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Yves BOURTHOUMIEU, avocat au barreau de PARIS, toque G0585 SARL AKA COORDINATION devenue KASE COORDINATION ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] agissant en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

GERLAIS, munie d'un pouvoir INTIMES et DEFENDEURS après CASSATION: Madame Florence X... ... 44980 STE LUCE SUR LOIRE présente, assistée de Maître Cécile LABRUNIE, avocat substituant maître Jean-Paul

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa74be64d7e5102451e2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

APPELANTE : SCI [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dc6d34da2cbdcda0b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

HONEYWELL [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Maître Samia BENDJENNA de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0010 S.A.S.

Source officielle
CC

cr

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Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Jean X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquête d'Ile-de-France, Haute et Basse Normandie ; vu la requête de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

, en décrivant la situation en termes très voisins de ceux qui précèdent, y compris certaines qui ont été employées par le CIDDFF en dehors de la prévention Mmes [PB] [L] (2000-2001), [W] [CG], [JV] [YV

Source officielle