CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

403 résultats pour « Jean-pierre MIGNARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90ba8

Appel

22 août 2013

22 août 2013

.-98834 YATE représenté par Me Denis MILLIARD de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA LE G. D. P.

Source officielle

Page 6 sur 21

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MIGAUD "ABM DROIT ET CONSEIL" - MAÎTRE LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e617

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

C** --------------------- RG N : 09/ 01392 --------------------- Jean X... Martine Y... épouse X...

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-165

transparence vie publique

25 août 2023

25 août 2023

fonctionnaires ; - le décret n° 2020- 69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 30 juin 2023 ; - les autres pièces

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-24

transparence vie publique

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1 Délibération n° 2023-24 du 24 janvier 2023 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Yves Le Drian LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-235

transparence vie publique

26 juillet 2024

26 juillet 2024

fonctionnaires ; - le décret n° 2020- 69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 20 juin 2024 ; - les autres pièces

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-246

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

1 Délibération n° 2023-246 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Christophe Combe LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-248

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

1 Délibération n° 2023-248 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-François Carenco LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-80

transparence vie publique

30 avril 2024

30 avril 2024

Précédemment, Monsieur Letranchant a exercé les fonctions de conseiller technique presse au sein du cabinet du Premier ministre, d’abord auprès de Monsieur Jean Castex, du 12 mai 2021 au 16 mai 2022,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-153

transparence vie publique

3 avril 2024

3 avril 2024

demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Lesage, qui a exercé, du 1er septembre 2022 au 20 juillet 2023, les fonctions de conseiller spécial au sein du cabinet de Monsieur Jean

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200846_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90668

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Tous représentés par la SELARL MILLIARD-MILLION INTIMÉS Mme Lydie Y... épouse C... née le 04 Novembre 1951 à KOUMAC (98850) demeurant ... M. Jacques Y...

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Jean-Pierre, demeurant 7, rue du Château d'Eau à Caen (Calvados), 144°/ de Monsieur de EH...

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-158

transparence vie publique

18 août 2023

18 août 2023

1 Avis n° 2023-158 du 18 août 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean Burkard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-201

transparence vie publique

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Précédemment, elle exerçait les mêmes fonctions au sein du cabinet de Monsieur Jean Castex, alors Premier ministre, du 28 septembre 2021 au 16 mai 2022.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-35

transparence vie publique

7 février 2023

7 février 2023

1 Délibération n° 2023-35 du 7 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-142

transparence vie publique

25 mars 2024

25 mars 2024

fonctionnaires ; - le décret n° 2020- 69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 19 février 2024 ; - les autres pièces

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-166

transparence vie publique

11 juillet 2023

11 juillet 2023

1 Délibération n° 2023-166 du 11 juillet 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Yves Le Drian LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-271

transparence vie publique

12 septembre 2024

12 septembre 2024

fonctionnaires ; - le décret n° 2020- 69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 9 août 2024 ; - les autres pièces

Source officielle