Jean-Pierre X..., agissant en qualité de président directeur général de la société L'Elect, a fait promesse et s'est porté fort pour Mme Rose-Marie X..., son épouse, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

- juger l'appel formé par la SARL Domaine du Clos Gandin mal fondé, - confirmer le jugement rendu le 25 avril 2025, - admettre au passif de la SARL Domaine du Clos Gandin la somme de 3 000 euros,

(pièce n° 5-1) ; que depuis 1998, Jean-Pierre Z... est domicilié...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

DUHAMEL, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui, pour escroquerie, faux, usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Jean-Paul a formé un pourvoir en cassation à l encontre de cette décision.

Dominique, LA SOCIETE ANONYME "SELFOR", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre A, du 12 juin 1989 qui a condamné le premier à 20 000 francs d'amende, pour

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

Jean Dominique Y...

(les consorts A...), appartenant au groupe B des porteurs de parts de la société civile Domaine Jacques A...

Jean-Claude A... qui la conduit avec comme passager M.

conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

civile professionnelle BOULLEZ, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

Jean-Jacques, - Y...

Par assignations des 2 et 14 mai 2012, Dominique X...et Pierre-Jean X...ont formé tierce opposition contre l'arrêt du 2 décembre 2011 en appelant à la procédure outre Mme A... et le président du Syndicat

conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé