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829 résultats pour « Jean-claude CHARBIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd6

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 07 / 01697

Source officielle

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CC

soc

613721fecd580146773f956b

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Claude X..., demeurant à Saint-Jean de Sauves, Saint-Clair (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a0b

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

N DOSSIER N 15/ 50 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 12 novembre 2015 Jean-Claude X...

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff40cdc6046d47be433f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Maître [C] [V], en qualité de mandataire à l'exécution de l'accord conclu entre la soicété CJ [A] SARL et la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b058

Appel

28 février 2008

28 février 2008

EXPOSÉ DU LITIGE Jean- Paul X... a été engagé le 1er juillet 1979 en qualité de chargé de clientèle à la Caisse d' Epargne et de Prévoyance de Poitou Charente (ci- après dénommée la Caisse).

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C

69f97c55cdc6046d47a17fa5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ S.C.I.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200398

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Jean-Claude D..., domicilié [...]                             , 9°/ à M. Arnaud E..., domicilié [...]                                                   , 10°/ à M.

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fb0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Jean-Claude Chaves , demeurant 71, avenue de l'Hermitage, 91300 Brunoy, 8 / de M. Sylvain Chiche, demeurant 55, rue de la Dhuys, 93160 Bagnolet, 9 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613720eacd580146773ef725

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude E..., demeurant "Aux Richards" à Arces-sur-Gironde par Cozes (Charente-Maritime),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Philippe Xc/Maître Jean-François Y

6253cad1bd3db21cbdd8c2ea

Appel

22 juillet 2008

22 juillet 2008

c/ Maître Jean-François Y... , en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL QVS Le C.G.E.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8533f

Appel

2 avril 2001

2 avril 2001

S estimant héritiers de monsieur Jean-Yves X... et considérant que la créance de la banque IPPA était susceptible d être contestée, monsieur Jean-Pierre X... et madame Annie Claude X... ont saisi le Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a4

Appel

12 février 2002

12 février 2002

DEVEDIS C/ Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a7

Appel

12 février 2002

12 février 2002

DEVEDIS C/ Jean-Claude Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391f

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

-A..., Madame Véronique X... veuve Y..., personnellement et ès qualité de conjoint de Monsieur Jean-Claude Y... et ès qualité de représentante légale de Eléa Y..., l'UDAF ès qualité de tutrice de Monsieur

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f009e

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique SAINT-JOSEPH, dont le siège est à Angoulème (Charente), avenue Wilson n° 51, en cassation

Source officielle
CC

civ1

6137233ccd580146774072ba

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Charente-Maritime

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CC

soc

613721b9cd580146773f68a3

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Jean-Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372662cd58014677425266

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Mme Patricia X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre spéciale des mineurs), au profit de la Direction de la solidarité départementale de la Charente-Maritime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895dd

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

née le 15 Février 1933 à ROUMAZIERES LOUBERT (CHARENTE) 16230 LUXE - Mme Arlette C... veuve F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86447

Appel

5 février 2003

5 février 2003

Veuve R.... prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean Guy R.... Monsieur Maurice S.... Monsieur Guy T.... Madame Josette U.... épouse P.... Monsieur Jean Claude V.... Madame Dominique XW....

Source officielle