ETABLISSEMENTS JEAN RIEU, et de Me Paul Nurdin syndic, - les conclusions de M.

sociétés Air Europe Exécutive et Acfa Consultant, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Renaud Y..., M..., Marc J..., Yannick L..., Clément et Muriel K...assistés de Pierre-Jean

Jean-Pierre X..., directeur départemental, faisant fonction de chef de service régional, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence, habilité par l'arrêté du 22 janvier 1993, à procéder

Jean-Michel MARTINEZ, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête présentées par M. MARTINEZ : Considérant que le désistement de M.

Jean-Claude, - B... Eliane, épouse Y..., - Y...

de Toulon a violé ensemble les articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "et alors qu'en ne recherchant pas si les pièces

Jean-Pierre X... et les modèles litigieux pour les avoir achetés à la société Jean-Pierre X... durant plusieurs années en vue de les commercialiser, qu'après avoir été cliente de la société X..., la société

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Y..., Claudette C..., épouse Y..., et Jean-Pierre

du 25 octobre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude X... et de Marc Y... des chefs de diffamation publique envers un particulier ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Jean

et Snc Pierre Jaboulet-Vercherre et Cie stockent une partie de leurs productions à Sainte Marie la Blanche (21200) chez Jean X..." ; que selon les déclarations de M.

Jean-Pierre X... aux termes desquelles il faisait valoir que le loyer sur lequel ses adversaires fondaient leur évaluation du bien portait sur l'ensemble des locaux loués à la société Disney Store, en

Y..., citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que, le 24 janvier 2003, Jean-Pierre Y..., ès-qualités de maire de la commune de Brissac, déposait plainte avec constitution de partie civile contre

Jean-Pierre C, et ses ayants droits, en sa qualité de titulaire de l'arrêté préfectoral ; -l'Etat, DREAL Nouvelle Aquitaine protection des risques et DDTM de la Gironde, service eau et nature, auteur

la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Louis N..., demeurant ... au Portel (Pas-de-Calais), 2°/ Monsieur Pierre D..., demeurant ... au Portel (Pas-de-Calais),

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3