Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision,

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège socia l53 rue de la Victoire 75009 PARISreprésentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués la Cour assistée de Me Jean-Pierre

de son géérant en exercice, domiciliéé en cette qualitéé au siè ge social Route des Princes d'Orange 84110 RASTEAU repréésentéée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avouéés à la Cour assistéée de Me Jean-Pierre

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Pierre BOUYSSIC, Président M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1985, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 1 000 francs

l'article 622 4° du même Code ; qu'enfin, l'arrêt dont la révision est demandée est devenu définitif ; qu'ainsi la demande est recevable en la forme ; Sur l'état de la procédure ; Attendu que les pièces

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 1990, qui l'a condamné pour vol à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du

PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.