Freddy Zannier, demeurant 1, rue Jean Rouanne, 95100 Argenteuil, 33 / de M. Pascal Bidault, demeurant 22, avenue François Mitterand, 77144 Montévrain, 34 / de M.

parcelles vendues avec mise à disposition au profit de l'une ou l'autre des EARL en vertu de baux consentis par M Marc AA... et son épouse à leurs deux fils, M Fabrice AA... et Jean Marc AA..., ainsi

« Donne acte à la SARL THIEBAULT CHARENTON de la modification de la forme sociale de la SCI THIEBAULT CHARENTON en SARL.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/10246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXCO Ordonnance n° 2024/M135 Monsieur [Z] [P] représenté par Me Thibault

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 358 Rôle N° 11/17335 [E] [M] C/ [S] [L] Grosse délivrée le : à :SIMON THIBAUD

BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [S] [X] demeurant [Adresse 1] représenté

tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Thibaut

- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Monsieur Thibaut SUHR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Par acte délivré le 29 juillet

DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [A] [C] [D] [Adresse 3] [Adresse 4], Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE

Jean-Claude B..., S.A. MUTUELLES DU MANS C... RG B... : 01/01392 - A R R X... D...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

M..., Annie THIEBAUT et Marie-José Z... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Bruyères, - les conclusions de M.

] [Q] SA MAAF ASSURANCES SAS NEXITY LAMY Mutuelle AREAS DOMMAGES SA GENERALI ASSURANCE IARD Compagnied'Assurances L'EQUITE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

ID [Cadastre 2] est exclue du projet immobilier, et le sud de la parcelle ID [Cadastre 1] ainsi que la parcelle ID [Cadastre 2] ne sont pas constructibles avant plusieurs années.

Elle justifie sa demande d' autorisation par la cessation d' activité de son fils Jean- Paul, agriculteur, le 31 Décembre 2001, ce qui a entraîné la restitution de certaines des parcelles concernées, et

Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Jean-Luc XE..., demeurant ..., 37 / de M. Meziane XG..., demeurant ..., petite route de Marnaval, 52100 ST DIZIER, 38 / de M. Jean-Marc XH..., demeurant ..., 39 / de M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.