Pascal, - Z...

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Serge Kerraudren, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-François Jacques ZC..., demeurant ..., 78 / de M. Pascal Jacques ZD..., demeurant 12, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 79 / de M. Jean KG...

Jean-Paul S, à M. Jean-Yves H, à Mme Geneviève A, à M. Christophe F, à Mme Sandrine W, à Mme Gwénaëlle I, à M. Régis C, à Mme Béatrice U, à Mme Annie V, à M. Philippe D, à M. Serge J, à M.

parcelle de terrain de 208 m ² qui doit servir à l'élargissement du chemin départemental numéro 213... ".

Jean-Georges, Pascal et Serge B... et de la SCI de La Grand Rue, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. et Mme X..., de Mme A... et de la société Y..., ès qualités, de Me O... , avocat de M.

Pascal, - Y... Serge, - Z...

A l'audience de plaidoirie du 12 Janvier 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de

Jean-Pierre YU..., 41°/ de M. Denis L..., 42°/ de M. Régis E..., 43°/ de M. Gilles D..., 44°/ de M. Serge YP..., 45°/ de M. Bernard XK..., 46°/ de M.

Pascal, - L... Raymond, - M... Marcel, - N... Jean-Claude, - O... Palmérino, - P... Gilles, - Q... Jacky, - R... Bruno, - S... Johnny, - B... Samuel, - B...

A l'audience de plaidoirie du 17 Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés

* * * Vu le jugement rendu le 29 juillet 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande de BASTIA : - prononçant le divorce des époux Pascale B... et Jean Baptiste X...pour acceptation

Jean XF..., demeurant : 43370 Cussac-sur-Loire, 40 / Mme Pascale XG..., demeurant ..., 41 / M. Roger XH..., demeurant ..., 42 / Mme Simone XI..., demeurant ...

En effet, auparavant l'intégralité du domaine (maison, serre, JRD), était loué par une seule et même entité, à savoir la SA Pépinières Jean A, et il n'avait été mis en place qu'une seule installation pour

Jean-Pascal X..., demeurant ..., 2 / M. Louis Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel Z..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Fred A..., demeurant ... Boutonne, 5 / M.

LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Danielle DEMONT, conseiller Madame Pascale POCHIC, conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

Pascal, C... Véronique, E... Jean-Paul, F... Madeleine, Sandrine H..., Patrick I..., Anita J..., René J..., Germain Cauvel, Julien K..., Joannie L...