En ce qui concerne le classement en zone naturelle des parcelles : 4.

Jean-François Jacques ZC..., demeurant ..., 78 / de M. Pascal Jacques ZD..., demeurant 12, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 79 / de M. Jean KG...

Jean-Claude Casa, demeurant ..., 31 / de Mme Geneviève YB..., demeurant ..., 32 / de M. Jean-Marc O..., demeurant ..., 33 / de M.

litigieuses, desquels les parcelles AP 199, 202 et le nord de la parcelle 208 sont séparés par des parcelles à l'état naturel et par des boisements.

X... tendant à la suppression de passages des mémoires de M. Y... : Considérant qu'aucun passage des mémoires de M.

D et C A sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section DE n° 16, située 136 avenue de Candau à Pessac, comportant une maison d'habitation.

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06092 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RGF05/00664 APPELANT : Monsieur Pascal

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Jean-Pascal XG..., demeurant ..., 23°) de Mme Odette XJ..., demeurant ..., venant aux droits de M. Pierre XJ..., 24°) de Mlle Chantal XK..., demeurant 9, place Carnot, 69002 Lyon, 25°) de M.

Michael Z...10 000 euros. pour M. Jordane Z...10 000 euros. pour Mlle Rachel A...

Pascal B..., 5°) de Mme Jeannine B..., née A..., demeurant ensemble ...

section AO n° 989 et 1070 mais au droit de ces parcelles ; elle ne saurait ainsi faire l'objet d'une contravention de grande voirie alors qu'elle n'occupe pas lesdites parcelles, et être condamnée à la

Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.

K et autres en tant seulement qu'ils méconnaissent les dispositions de l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Châtillon-en-Michaille.

Bernard, Jean XN..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 71°) M. Jean-Luc de YZ...

O et Michaël Fishelson, Mme E J, M. N R, Mme et M. B et Pierre Marion, Mme et M. K et Ludovic Martel, Mme I P, MM. Pierre et Bruno Sobrie, Mme et M. C F et Mme et M.

assistée de Maître SIMONIN Claire avocat toque C2590 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale

Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.