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2 097 résultats pour « Jean-Marc GILLES »

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CPH
TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100086

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Claude Y..., son époux, a recueilli l'usufruit de la moitié indivise de ces biens, leur fils Jean-Gilles Y...en recueillant la nue-propriété ; que dans la succession de Jeanne X...et de son époux Robert

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d886

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 14 décembre 1993, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis simple et à la suspension de son

Source officielle
CC

civ1

613723c2cd5801467740dcb8

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Gustave X..., 3 / Mme Jacqueline X..., demeurant tous trois ..., 4 / la société d'assurance mutuelle MAIF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd4d

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

. ; 2°) Monsieur Jean Y... ; 3°) Monsieur Gilles Z... ; 4°) Monsieur Gilles A... ; 5°) Monsieur Jean-Pierre B... ; 6°) Monsieur Michel C... ; 7°) Monsieur Jean-Paul D... ; 8°) Monsieur Charles E... ; 9

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61f06cdc6046d474cf5b7

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [R] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a627abcdc6046d474d97ae

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa

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69a62b66cdc6046d474ddb3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [J] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa

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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62cc4cdc6046d474df4b2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [W] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa

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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62db0cdc6046d474e060c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [T] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa

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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62e0dcdc6046d474e0c46

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [N] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa

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Trib. de Commerce

69a62fbacdc6046d474e28a8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [Q] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa

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69a635a9cdc6046d474e8e43

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [J] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa

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Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [A] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa

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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a635bfcdc6046d474e8fa9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [G] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa

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69a635d4cdc6046d474e9115

Commerce

7 janvier 2026

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ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [M] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa

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69a63654cdc6046d474e9960

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [K] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa

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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a636eecdc6046d474ea3af

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [G] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa

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69a63730cdc6046d474ea838

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AFFAIRE N os 2026 000601 2026000593 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître

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69a6376ecdc6046d474eac25

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [R] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa

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Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [N] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa

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