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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300793
25 juin 2013
25 juin 2013
l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627a
26 mai 2002
26 mai 2002
DUBOIS, Conseiller, Madame Y. ROGNARD, Conseiller, DEBATS : A l'audience non publique du 20 Mars 2002 Madame Y.
Source officielleciv2
61372196cd580146773f5002
15 mai 1992
15 mai 1992
Jean-Marie Emile Z..., demeurant 731, quartier Albert Y... à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), 2°) par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban-de-Chauray
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201a
13 février 2015
13 février 2015
X..., appelant, et son conseil, Me Dubois-Maret, en leurs observations, - Me Raynal, conseil de Madame X... , en ses observations, - Monsieur l'Avocat Général en ses conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da31
24 mars 2011
24 mars 2011
2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f1
2 avril 2008
2 avril 2008
BOUTEILLER ... 79012 NIORT Représenté par Me Jean Jacques PAGOT (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86293
26 mars 2002
26 mars 2002
DUBOIS, Conseiller, Madame P. CRUTCHET, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. A..., Greffier.
Source officielleciv3
61372238cd580146773fb317
11 octobre 1994
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeannine, Marie C..., épouse Y..., demeurant à Poisy (Haute-Savoie
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
DEUX-SEVRES NIORT ... 79042 NIORT CEDEX Représentée par Me François-Xavier MORISSET, avocat suppléant Me Jean-Marc Y... (avocat au barreau de NIORT) D.R.A.F. POITOU CHARENTES POITIERS ...
Source officielleciv3
61372161cd580146773f3480
9 janvier 1991
9 janvier 1991
suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Lamy, société anonyme, dont le siège social est à Lyon (Rhône), boulevard Eugène Deruelle, avec établissement principal à Givors (Rhône), 13, place Jean
Source officielleciv2
61372182cd580146773f45d2
26 juin 1991
26 juin 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des demanderesses
Source officielleCour d'Appel
érêts pour rupture abusive du contrat de travail dirigéec/M. X
6253c9ffbd3db21cbdd89c5b
16 octobre 2007
16 octobre 2007
JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 ARRET N 548 AFFAIRE N : 06/00394 AFFAIRE : Jean-Pierre X...
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6868b27bf73c18b33b338baf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 15 mars 2018, les parties ont ainsi signé un marché privé de travaux pour un montant global de 227 897,82 euros, remisé à 221 200 euros.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6883105380821d9a1906fcdf
24 juillet 2025
24 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 14] - 21/00736 DEMANDEUR Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Barthélémy MARIS, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d0
19 octobre 2007
19 octobre 2007
H..., demeurant... à 67150 ERSTEIN, 10) Monsieur Jean-Marc I..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
SAS ENTREPRISE LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLESc/Monsieur Marc X
6253cd0abd3db21cbdd921cc
26 mars 2015
26 mars 2015
DOSSIER N 15/ 00006 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Mars 2015 SAS ENTREPRISE LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES c/ Monsieur Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bd
28 mars 2006
28 mars 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20E DU 28 MARS 2006 R. G. No 05 / 03289 AFFAIRE : Jean-Luc, Noùl Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dd
3 avril 2002
3 avril 2002
de nationalité marocaine Hay Haayoune rue 57 N 11 CASABLANCA (MAROC) représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64ae4b05a1775905dba3bc3e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par déclaration du 7 mars 2023, la société L'S Kitchen a relevé appel de ce jugement dont l'exécution provisoire a été arrêtée par ordonnance du 1er juin 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37c
29 juin 2011
29 juin 2011
RG N : 10/ 01371 AFFAIRE : Mme Marie-Françoise X...divorcée Y... C/ M. Jean-Louis Y...
Source officiellePage 6 sur 23