travaux obtenait auprès d'un maître de l'ouvrage espagnol, la SOCOBAT, un chantier outre-Pyrénées ; que la réalisation de ces travaux était naturellement confiée à BATI-EXPANSION et à son responsable Jean-Louis

représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Jean- Louis Z... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Guy Z...

délais prévus par l'article L 315-2-1 du code de l'urbanisme applicable à l'époque après affichage en mairie, ainsi que cela est rappelé dans l'acte de vente Y... dressé le 6 novembre 2001 par Maître Jean-Louis

aux motifs que la plaignante s'efforce de démontrer, dans son mémoire, que le pare brise aurait été brisé à une date postérieure à la déclaration d'accident du 4 avril 1988 ; qu'il est bien exact que Jean-Louis

- condamner Jean Louis X... à lui payer 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.

Jean-Francois Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne C... épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Isabelle Y... épouse B..., demeurant ..., 4 / M.

Jean-Louis, X...

chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Louis

Jean-Pierre Marie X..., M. Jacques Martial Marie X... C/ Mme Pascale, Marie Y... en qualité d'héritier de sa mère décédée Madame Marie-Louise Reine Z..., M.

Bernard Z..., Guy Z..., Jean Z... et Louis Z..., institués légataires universels (les consorts Z...) ; que de la succession dépendaient sept parcelles de terres estimées par les consorts Z... à 7 francs

JOSEPH E..., DEMEURANT LOTISSEMENT FLOREAL TIVOLI N° 27 A FORT DE FRANCE, - MME C... SAINT ROSE, DEMEURANT A SAINT-ESPRIT QUARTIER VALATE, - M. Y...

formée à l'encontre de la décision rendue le 06 novembre 2025 par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Dijon fixant à la somme de 540 euros TTC le montant des honoraires restant dus à Maître Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 3 mars 1994 qui les a condamnés, pour complicité de chantage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende

à la loi.

Faits et procédures antérieures : Par arrêté du 19 février 1979, le Préfet de la Gironde a accordé à Louis X... la possibilité de lotir à ses frais une parcelle de 7.603 m² lui appartenant sur la commune

UNE AUTRE A SON FILS JEAN Y..., SE RESERVANT LA TROISIEME ; QUE, SUIVANT ACTE DU 16 MARS 1976, LOUIS Y..., JEAN Y... ET DAME X...

Christian Y..., "La Vaurie", 19360 Dampniat, 6 / de Mme Marie-Louise B..., veuve de M. Henri A... de la Maurie, demeurant ..., 7 / de M.