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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722a2cd580146773ff674
6 mai 1996
6 mai 1996
Marie, Paul, Jean X..., demeurant section Vernou, 97170 Petit-Bourg, 2°/ M. Edouard, Louis X..., demeurant ..., 3°/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301271
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Daniel Y..., a annulé la délibération en date du 25 mars 2009 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bagnols-en-Forêt a décidé de classer le chemin dit « du pont de Loume » dans la catégorie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
" fort, et que la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur un terrain en contact avec la forêt augmente le risque d'incendie pour la forêt environnante et permet difficilement de garantir la sécurité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300067
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Jean Bernard Y... aurait renoncé à son projet ; que le non-paiement des fermages n'est pas non plus une preuve à ce sujet dans la mesure où les terres louées n'ont pas été délivrées et donc exploitées
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7c54
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Paul G..., demeurant résidence des Iles, Ajaccio (Corse du Sud), 5 / de Mme veuve Jean C..., née Angèle E..., demeurant à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 6 / de Mme veuve Jeanne H..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f145
16 février 2012
16 février 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 16 FEVRIER 2012 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller,) No de rôle : 10/02276 Monsieur Pierre Marc Jean X.
Source officielleciv1
613721a7cd580146773f5ae3
14 mai 1992
14 mai 1992
Jean-Louis A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 14°/ de Mlle Liliane X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 15°/ du syndicat SGEN-CFDT, représenté par M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862bc
27 mars 2002
27 mars 2002
le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt.
Source officiellecr
6137263ecd580146774240bf
8 novembre 2006
8 novembre 2006
pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux en date du 17 juin 2003 mentionne que les requérants, André X... et Jean-Louis
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461946.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023.
Source officiellecomm
6137232ecd580146774067f5
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Jean-Louis A... et Claude Y..., VII - Sur le pourvoi n° J 97-30.089 formé par la société Turquoise, société civile immobilière, dont le siège est rue de l'Exode, 50000 Saint-Lô, représentée par son
Source officielleChambre 2-3
69d3a026cdc6046d474adaff
8 avril 2025
8 avril 2025
[N] [I], 28 boulevard de la Gare 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, représentant légal, absent.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Jean-Louis X... a succédé à son fils Thierry en tant que gérant puis a été remplacé en mars 2009 par M.
Source officiellesoc
613720facd580146773eff62
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Louis U..., demeurant ... (Essonne), 25°/ de M. Hubert XW..., demeurant ... (Essonne), 26°/ de M. Jean-Claude XX..., demeurant ... (Yvelines), 27°/ de M. Hubert DE XY...
Source officiellecr
écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Joseph X
6079a84f9ba5988459c4c89b
4 décembre 1996
4 décembre 1996
application, en quelque lieu qu'elles soient commises, outre les officiers et agents de police judiciaires énumérés aux articles 16, 20 et 21 du Code de procédure pénale, et les agents habilités par les lois
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
" fort, et que la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur un terrain en contact avec la forêt augmente le risque d'incendie pour la forêt environnante et permet difficilement de garantir la sécurité
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f783b
24 février 1993
24 février 1993
Forget, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Lemontey,élineau-Larrivet, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielle14e Chambre
6034f60ee7a11c23f6e80637
30 juin 2016
30 juin 2016
Décret 2001-963 du 23/10/2001) Rôle N° 16/01913 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042e0
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Jean-Louis Z..., demeurant ..., 10°/ de M. Georges, Louis X..., demeurant : 78120 Poigny-la-Forêt, 11°/ de M. René X..., demeurant ..., 12°/ de M. Roger X..., demeurant ..., 13°/ de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032260305
16 mars 2016
16 mars 2016
Toutefois, les dispositions résultant des modifications des documents du lotissement en application des articles L. 315-3, L. 315-4 et L. 315-7 sont opposables ".
Source officiellePage 6 sur 43