DU DOMAINE DE CAZALIS Yves Z... Jeanine A... épouse Z... Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...

CHAUMONT, greffière, lors des débats et de Sylvie CAVALIE, greffière, lors de la mise à disposition.

LE BOULOU X... prise en la personne de son représentant légal ZA rue Carrer d'en Cavailles 66160 LE BOULOU Représentant : la SELARL DONAT (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIME :Monsieur Y...

ni signalée ni protégée par un quelconque dispositif de sécurité; que les plaques d'isorel recouvrant l'ouverture dans la dalle du dernier niveau avaient été posées par l'entreprise B...; que Camille

Claude, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MEDICALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, pour homicide

brigade interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, dans celui de la brigade interrégionale d'enquêtes Bretagne, Centre, Pays-de-Loire, Poitou-Charentes placée sous l'autorité de Jean-Claude

[Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, Plaidant

Jean marcel I..., M. Gabriel I..., M. Jean Pascal J..., M. Christophe K..., M. Stéphane L..., M. Olivier M..., M. Charles N..., M. Robert E..., M. Marcel O..., M. Jean Pierre P..., M.

Rue Charles Lindberg 34130 MAUGUIO représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE de CLÔTURE du 11 SEPTEMBRE 2008

AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant Assistées de Me Damien CANALI, avocat au barreau de PARIS, toque : P030, substituant Me Yves ROUX de la SCP LERNER

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Henri X... devant la juridiction correctionnelle pour s'être, à Saint-Claude

MDD, représentée par Monsieur [B], cavalier et Madame [W], monitrice gérante, agissant tous deux en leur qualité de gérants et seuls associés de la S.C.I.

Jeanne, demeurant rue du Calvaire, Fresnay-en-Retz à Bourgneuf-en-Retz (Loire-atlantique), 50°/ de Mme CG... Marie Annick, demeurant ... à Saint-Père-en-Retz (Loire-atlantique), 51°/ de M. AU...

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé, ce

Jean-Michel Y..., recevable et régulière en la forme, - a déclaré Marc X... entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, - a condamné Marc X... à payer à la partie civile : [* la somme

CREDIT DU NORD [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Yves BENOIST substitué par Me Raphaël LASNIER de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20140572

DEMANDERESSE Madame [O] [P] épouse [U] [Adresse 7] [Localité 1] ITALIE représentée par Maître Jean-david GUEDJ de l’ASSOCIATION JEAN-DAVID GUEDJ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0025 DEFENDERESSES

KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène Z..., Greffier.