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607 résultats pour « Jean TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab3

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jean-Baptiste BASTOUL de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats S.A.S.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87930

Appel

11 avril 2005

11 avril 2005

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué INTIMES En présence de : Monsieur le Procureur Général représenté par Mr CABROL, Substitut Général qui a été entendu en ses observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8716f

Appel

24 août 2005

24 août 2005

, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Mathieu X... né le 14 Avril 1981 à AIRE SUR L'ADOUR (40800) Demeurant 32400 LABARTHETE représenté par Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8761b

Appel

22 juin 2005

22 juin 2005

A... 2 Rue Dutoya 32100 CONDOM (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/002615 du 09/07/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8784b

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Madame Marie-Claude X... née le 11 Janvier 1953 à LIGNEROLLES (61190) Demeurant Château des Rochers 47500 SAINT VITE représentée par la SCP VIMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8702b

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

ET FILS C/ Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89178

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

né le 29 Août 1944 à PONT DU CASSE (47480) Demeurant ... 47510 FOULAYRONNES représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANT d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939f

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z... Valérie Suzanne A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd0d

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

B --------------------- RG N : 07 / 00701 --------------------- Jean-François X...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c60cdc6046d478e804a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DJZ MI : 25/00001047 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Jean-jacques

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c053445a086e2bcee091

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

01500 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3MA Affaire : [L] [M] [W] [K] C/ [F] [D] [N] épouse [Z] [O] [Z] - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85782

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Jean-Michel X... C/ Daniel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89954

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z... Valérie Suzanne A...

Source officielle
TJ

PPP Référés

69837e3bcdc6046d47e73a4d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

W-B7J-2LCU [N], [X] [B] veuve [C] C/ [P] [R], Société AGENCE [P] [R], [V] [R], [J] [S], [A] [T] [I], [G] [L], [Z] [O], [E] [K] - Expéditions délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Me Louis TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d45

Appel

15 décembre 2003

15 décembre 2003

RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Pierre X..., avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 19 Juillet 2002 D'une part, ET : S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8926c

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Monsieur LE DOCTEUR Y... né le 08 Mai 1944 ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8859b

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

C/ Jean-Paul Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85784

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Prononcé à l'audience publique du trente Octobre deux mille un, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Irénée Joseph X... ... représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa9

Appel

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Veuve X... née le 10 Septembre 1921 à BRUGNAC (47260) Demeurant Savignac 47380 MONTASTRUC représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP ISSANDOU, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f37

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

assistée de Me Georges LACOEUILHE, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 26 Avril 2002 D'une part, ET : Madame Annie Y... épouse X... représentée par Me Henri TANDONNET

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