Jean, Bernard, Robert X... et E...

Jean, - X...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9éme chambre, en date du 30 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros damende

Z..., propriétaire de 15 % des actions de la société holding Jean-Paul Despins et associés (la société JPDA), société détenant 85 % du capital de la société Performance technologie, a assigné la société

exercées par Serge Y..., président du groupe Pinault-Printemps-Redoute, et Patrick Z..., président-directeur général de la SA Pinault, Bois & Matériaux, à la tête de sociétés qui contrôlent directement la filiale

confirmatif attaqué (Paris, 6 juin 2003), qu'à la suite de troubles survenus au Mali en mars 1991, l'Agence française de développement, anciennement Caisse française de développement (la CFD) et sa filiale

Jean-Yves, - Y...

de la SAS Holco au capital de 40 000 euros créée en août 2001 et présidée par Jean-Charles X...

de la Sas Holco au capital de 40 000 euros créée en août 2001 et présidée par Jean-Charles A...

Y..., constitutif pour ce dernier du délit de prise illégale d'intérêts ; qu'aucun élément du dossier ne permet d'établir que ce protocole d'accord, par lequel la société IDEX a garanti à Jean-Claude

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

était parfaitement identifiable quand bien même les faits dénoncés se rapportaient aux relations contractuelles entre la société Mercedes Benz France et la société Sofco Automobiles et cinq de ses filiales

X..., chef de chantier, et, en cette qualité, subordonné de Franck B..., il était nécessaire de placer 5 étais sous la poutre de béton et cinq étais sous chacune des filières ; qu'après l'accident, il

Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

pour administrateurs le Sivom, représenté par Jean-Pierre X..., et la société Transcet ; que Jean-Pierre X... avait été réélu président du Conseil d'Administration de la Semtao le 7 septembre 1995 ; que

Jean-Paul A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1996 par le tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit : 1°/ de la société CEP, société

Jean-Pierre R..., délégué syndical central CGT, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1999 par le tribunal d'instance de Versailles (élections professionnelles), au profit : 1