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103 résultats pour « Jean DE HAUTECLOCQUE »

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Représentés par Me Jean-François LOUIS de la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque P0452. Assistés DE Me Ivan TEREL, avocat au barreau de PARIS, toque P113.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

628f196eac8a8451aa1cdbf5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseiller Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

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