Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jacques B..., demeurant ..., 5°/ M. Gérald C..., demeurant ..., logement Ecole, 52270 Doulaincourt, 6°/ M. Serge D..., demeurant ..., 7°/ de M. L... Collas, demeurant ..., 8°/ de M.

), avec les propos de son père et de Jacques X... qui disent ne pas s'en souvenir (D.593), ce qui est impensable compte tenu de leurs relations; que les observations faites au sujet de Marie-Claude A

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [B] [K] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE

deux mille, par Monsieur SABRON, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Elisabeth Denise X... née Y... le 8 Janvier 1954 à CAEN, demeurant "Le Garret"46090 LE MONTAT

Jean-Jacques G..., demeurant 70 Grand'rue à Noveant-sur-Moselle et actuellement ... (Moselle), 20 / de M. Jean-Paul F..., demeurant ... à Montoy-Flanville (Moselle), 21 / de M.

Jacques A... qui lui, situait à 100 ou 150 mètres, à la hauteur d'une maison située avant le passage à niveau, l'endroit où le conducteur du train avait klaxonné en même temps qu'il freinait à mort ; mais

VARDE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

née le 01 Novembre 1972 à DAKAR (SENEGAL) ... 47110 LE TEMPLE SUR LOT ayant pour avocat postulant la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant Me BEAUPERE MOUTOU DEFENDEUR : Monsieur

née le 01 Novembre 1972 à DAKAR (SENEGAL) (00000) ... 47110 LE TEMPLE SUR LOT Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jacques BELLANGER

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [N] [K] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE

DESNE, demeurant à Sannois (Val-d'Oise), 1, square Picolo ; 6°) Madame Annie R... épouse T..., demeurant Le Montet (Seine-Saint-Denis), ... ; 7°) Monsieur Alexandre C..., demeurant à Ytrac (Cantal) Aurillac

Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

Mouton ; Greffier de chambre : M.

représenté par Me Pierre D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Jacques Y... demeurant [...]

Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur M... E... Y...

la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 52 rue de la Victoire 75455 PARIS CEDEX 09 représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP MOUTOU

Solange DE X... épouse PELLETIER Hélène DE CORAIL Ma'té DE X... épouse DE LA COTARDIERE Jacques DE CORAIL Louis DE X... Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE Mathilde DE X... épouse Y...