débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Jean-Pascal Z..., des chefs de présentation et publication de comptes annuels infidèles et de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, de Jacques

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2006), que le 2 septembre 1999, Mme X... a conclu avec la société Editions Monsieur Le Prince-Editions Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 2 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité de travail,

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Michèle Z..., épouse Y..., des chefs d'abus

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour travail dissimulé, infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, mise en

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et association de malfaiteurs, a

A..., pris de la violation des articles 432-14 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques A... coupable de

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1999, qui, pour gestion de sociétés commerciales malgré interdiction et abus de biens sociaux, l'a condamné

X..." ; qu'il a encore déclaré sans se contredire que "Jacques X... et moi nous sommes mis d'accord sur les modalités de la location-gérance" ; ce que n'a pas contesté Jacques X... qui maintient n'avoir

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 3 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols aggravés; Vu

Vanessa, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 février 2003, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jacques Y... des chefs d'agression

Jacques, - Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 janvier 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

de cassation, pris de la violation des articles 1271 et 1984 du Code civil, 121-3, 406 ancien et 314-1 du Code pénal, 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, pour obtention indue de document administratif, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et qui

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Dominique Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2007, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Jacques, - X...