AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant ..., (Pas-de-Calais), Pont-de-Briques, en cassation

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1998 par le tribunal d'instance de Gourdon, au profit de l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesse à

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme, dont le siège est ...

Jean-Jacques d'X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Richardson, société anonyme, dont

dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Hôtel Lebron

Jacques Martial Henry et Madame Soihirat El Hadad est rejetée.

Jean-Jacques Z..., 5 / Mme Gisèle B..., tous domiciliés Maison des Syndicats USTKE, 2e Vallée du Tir, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), à la Société des bains de mer de Poe, société à responsabilité

Jacques Y..., demeurant avenue De Gaulle à Saint-Marcellin en Forez (Loire), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., EN PRESENCE

Jacques, demeurant ... (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1985 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de M. X... Gustave, demeurant ...

Jean-Jacques X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), La Tarasque, Les Grands Chênes, 1°) au FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Paris (19e), ..., 2°) à M.

RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0081 INTIMÉS Madame [R] [J], Administrateur judiciaire de la succession [V] veuve [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques

Jacques, XG... Jean, A... Gérard, L... Guy, Le C... Jean-Claude, Lebon Léon, XF... Yves, XU... Alain, R... Jean-Pierre, XY... Michel, Q... Claude, XD... René, XS... Michel, XI... Marc, G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation des Etablissements société anonyme Girerd, sise rue Jacques

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

représenté par son syndic la société DESRUE IMMOBILIER, SARL immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 352 465 678 C/O Société DESRUE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Jacques

Jacques X..., demeurant ... (14ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Jacques, demeurant Lou X..., Saint-Paul en Jarez, La Grand Croix (Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

dont le siège social est à Vigny (Val-d'Oise), Le Bord'Haut, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Jacques