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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64faba390f624005e653f7c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00258 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [N] [E] [I], demeurant [Adresse 7] Représenté par par la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00259 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102512_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, représenté par la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675276cdc6046d473c0858
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUX3 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8a0
3 décembre 1970
3 décembre 1970
N'ONT CESSE DE DEMANDER A LA DEMOISELLE Y..., TUTRICE DE JACQUES Y..., PUIS A CELUI-CI, DEVENU MAJEUR, DE LEUR FAIRE CONNAITRE LEURS INTENTIONS "; QUE, LE 7 AOUT 1959, JACQUES Z...
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4af9
26 juin 1991
26 juin 1991
Jacques Z..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), 3°/ M.
Source officiellesoc
613720becd580146773ee051
12 juillet 1988
12 juillet 1988
d'un arrêt rendu le 12 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier (Dordogne), Reyterie, 2°/ Monsieur Jean-Jacques
Source officielle1re chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7a
9 avril 2025
9 avril 2025
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FESD E.A.R.L. CIDRERIE DE WARNECOURTc/Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS
64ae4b22a1775905dba3bcca
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CIDRERIE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE : Société
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00198 du répertoire général, opposant : Monsieur [W] [P] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00201 du répertoire général, opposant : Monsieur [I] [C] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ab
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00205 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7af
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00215 du répertoire général, opposant : Monsieur [D] [U] [G], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00222 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00241 du répertoire général, opposant : Monsieur [O] [W] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00246 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [O] [C], demeurant [Adresse 7] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleChambre sociale
669a01abbf9da27f384b0e60
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[Adresse 3] Représentée par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
I... ; Tristan J... alias : Jacques Z..., Christian K..., Joël L..., Dominique M..., Mickaël N..., Christian O... ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffb0
14 janvier 1981
14 janvier 1981
VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS NOS 79-40.584 A 79-40.733 FORMES AVEC LES MEMES MOYENS PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS JACQUES A L'ENCONTRE DE CENT CINQUANTE JUGEMENTS RENDUS LE MEME JOUR ET DANS LES
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fc3a
25 mai 1971
25 mai 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DANS LE PARTAGE DES SUCCESSIONS DES EPOUX FELIX Z...
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