Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 14 septembre 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs

Jean-Jacques, prévenu, - LA COMMUNE DE VITROLLES, partie civile, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 9ème chambre, en date du 2 mai 2000, qui a condamné le premier, pour corruption passive, faux

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Alain K... et Jacques L... pour abus de position dominante

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, abus de confiance, faux, usage de

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1996, qui après relaxe de Jacques X... du chef d'abus de biens sociaux, l'a débouté de sa demande ;

Jean-François X..., ès qualités de syndic de la liquidation de biens de la société Jacquement, demeurant ..., 4 / de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1993, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 200 000 francs

CFDT DE CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Joseph Z... et Jacques

en conséquence constater que non seulement, Jacques X... n'a pas eu l'intention de commettre un faux car il a soumis normalement à l'approbation du comité le compte rendu de la réunion du septembre 2002

et Jean-Jacques B... des chefs de complicité et d'usage de faux, et qui a débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

et usage distincte que Roland G... avait engagée contre Jacques I..., à raison des faux documents que celui-ci lui avait remis pour le dédouanement ; Que, par arrêt du 8 novembre 1996, la juridiction

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et publicité de nature à induire en erreur

Jean-Jacques, Lucien Y..., fils de M.

Jacques Z... à l'égard de la SELARL Dr Jacques Z...   , force est de constater qu'aucun renseignement n'a jamais été transmis par la suite, pas même pour indiquer que la SELARL Dr Jacques Z... faisait

attestation et X... du chef d'usage de fausse attestation ; "aux motifs que Y... a employé les mots "pour avoir été très proche professionnellement" de Jean-Jacques X... et X... ; que la connaissance

X... ait pu tenir de tels propos à Jean-Jacques Z...

Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

de ces offres comportaient des renseignements erronés; qu'il est ainsi démontré qu'en montant de faux dossiers de prêts personnels avec l'aide de Jacques A..., qui a abusé de sa qualité de banquier, et