Jacques Bichard, président, et de Mme Sylvie Maunand, conseiller ; Que par cette inobservation de l'imparité révélée postérieurement aux débats, l'arrêt encourt la nullité ; PAR CES MOTIFS, et sans

de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me COPPER-ROYER, et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

Jacques X...

(UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Anne Y..., épouse X..., demeurant 6, place Jacques

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Eric Monoury, demeurant 15, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, 23 / de M.

Jacques H..., domicilié [...]                                  , 12°/ à Mme Christine I..., domiciliée [...]                                  , 13°/ à M.

liquidateur de la société Nouvelle Reliure industrielle (NRI) ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jacques

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. X...

en principal et intérêts,- la procédure de saisie immobilière pourrait faire l'objet d'une suspension dans l'attente de décisions à intervenir dans les actions en responsabilité diligentées par Jean-Jacques

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour M. X..., les époux Y..., Mme Z..., les consorts B..., les époux C..., M. D... et Mme E...

LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE DEFENDEUR : Monsieur Saturnin Justin X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me LETIN substituant Me Harry DURIMEL

B et à la SCP Duhamel, avocat de la SCP Waquet, Farge, Hazan et autre ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2024, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

CC... et Jacques DD... ès qualités, à MM.

PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL