AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me Jacques Z..., mandataire judiciaire, demeurant

Jacques G..., demeurant zone industrielle de Jarry, BP. 2051, à X...

A..., D..., F..., Z..., X..., Jacques E..., Senselme, Gautier, Capoulade, Conseillers ; MM.

(Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Relais FNAC, Centre commercial Saint-Jacques à Metz (Moselle

Jacques Z..., mandataire judiciaire, demeurant Bureaux de l'Etoile, ..., pris en sa qualité de liquidateur de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Atelier Sinopia et de M.

Jacques A..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Paul Y..., demeurant ... Cauderan, 3 / de M. Michel X..., demeurant ..., 4 / de M.

Jacques G..., décédé en janvier 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la société Bugedi, dont le siège social est ..

Jacques X..., demeurant ... (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Jacques X..., demeurant ...

Jacques E..., 5°/ de Mme E..., demeurant tous deux 07380 Jaujac, 6°/ de Mme Victoire F..., demeurant ..., 7°/ de M. Rémi G..., demeurant ..., 8°/ de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Alsace, dont

LE CAPON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [N] LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S.

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CAPRON

Jacques A..., demeurant ...

pourvoi formé par : - LA SOCIETE SPICERS FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... pour homicide involontaire, a, après relaxe

VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.

Jacques Y... , d'AVOIR débouté M. Jacques Y...