par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SA [Adresse 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Jean-Jacques

MARS 2008 RG : 07 / 02654 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 12 juin 2006 DEFERE CONTRE UNE ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 juin 2007 PARTIES EN CAUSE

X... était un accident du travail alors, selon le moyen, 1 / que dans ses conclusions d'appel, l'employeur faisait valoir que le décès avait été causé par un état pathologoique pré-existant, Jacques X

C... avant la tentative de manoeuvre d'évitement de Jacques D..., soit excédant la vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h, a eu un rôle causal quelconque avec l'accident, dès lors que le caractère

Sur les demandes de mises en cause et de mises hors de cause : 4.

Jacques Biet, demeurant 1, rue Marcel Cachin à Cappelle La Grande (Nord), 60°/ de M. Ramchurun, demeurant 72, rue L. Bourgeois à Grande Synthe (Nord), 61°/ de M.

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 30 NOVEMBRE 2000 RG : 00/00548 Appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS DU 20 décembre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur X..

FRANCOIS DELEFORGE ET BERNARD FRANCHI - Avoués associés 33 Rue de la Croix d'Or 59500 DOUAI Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me VITSE substituant Me Yves LETARTRE, avocats

Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me Z... substituant la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMEE S.C.I.

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre - 1ère section ARRET DU 07 FEVRIER 2008 RG : 06/04119 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D ‘AMIENS du 25 septembre 2006 PARTIES EN CAUSE :

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE OSEO FINANCEMENT SA. Nouvelle dénomination de la SA.

LA POSTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno LEYGUE substitué par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocats de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame

X... d'un cautionnement de 10 000 euros, que le 1er septembre 2017, M. X... a interjeté appel ; Attendu que, pour déclarer le recours de M.

LISIEUX ET : INTIMES COMPAGNIE AGF, venant aux droits et obligations de la COMPAGNIE ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour, et plaidant

au barreau de LISIEUX ET : INTIMES COMPAGNIE AGF VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMPAGNIE ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 30 AOUT 2001 RG : 00/00215 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS DU 26 octobre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean Marie

Jacques, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a rejeté sa demande

LEGENDRE ILE DE FRANCE 5 Rue Louis Jacques Daguerre 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 Compagnie d’assurance MMA IARD 14 boulevard