Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procidure civile, l'affaire a iti dibattue ` l'audience publique du 18 Janvier 2005 les avocats des parties ne s'y itant

octobre 2011 à Pontoise (France) ; Eléonora D... née le 6 juillet 2014 à Gênes (Italie), Ryan D... né le 26 juin 2017 à Ferrare (Italie), Shakira D... née le 20 septembre 2018 à Ferrare (Italie) et Ithan

syndicat des copropriétaires « The One Bat », du syndicat des copropriétaires « Avant Seine Côté Jardin », la société RTE réseau de transport d’électricité, de la société NGE Génie Civil, de la société ITEA

Invest, qu’elle a im osées entre leurs mains au titre de l’année 2019 dans la catégorie des revenus de ca itaux mobiliers sur le fondement du 2° de l’article 109-1 du code général des im ôts et, d’autre

CNP ASSURANCES C/ [K] [H] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE INFIRMATION Grosse délivrée le

Claude Renault, demeurant 6, allée d'Ithaque, 87280 Beaubreuil Limoges, 100 / Mme Corinne Rivetti , épouse Andrieux, demeurant Le Theillol, 87270 Chaptelat, 101 / M.

xa0;     Athanasia MALLIAKOU is a Greek national who was born in 1944, lives in Amfissa     Efthymia BECHLIVANOPOULOU is a Greek national who was born in 1962, lives in Itea

-Monsieur [W] n'a jamais été privé de l'utilisation de VS SCOPE (logitiel de gestion de droit des sociétés) mais a rencontré des difficultés passagères de connexion, lesquelles ont été résolues par ITEAM

-la SAS URB1N, maître d'oeuvre d'exécution, assurée par la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) - la société TSA, pour la mission Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) - la société ITEA

Mme C, ressortissante brésilienne née le 6 décembre 1992 à Itacu (Brésil), déclare être entrée en France en 2017.

siège social [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (posutlant), substituant Me Olivier ITEANU

E... et Mme B... ont été assujettis à des cotisations su lémentaires d’im ôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2015 et 2016 dans la catégorie des revenus de ca itaux mobiliers

Ces rix sont calculés en fonction des coûts su ortés ar les entre rises et de la rémunération des ca itaux ou, le cas échéant, de leur marge commerciale » et aux termes de l’article R. 671-2 de ce code

Ces rix sont calculés en fonction des coûts su ortés ar les entre rises et de la rémunération des ca itaux ou, le cas échéant, de leur marge commerciale » et aux termes de l’article R. 671-2 de ce code

Ces rix sont calculés en fonction des coûts su ortés ar les entre rises et de la rémunération des ca itaux ou, le cas échéant, de leur marge commerciale » et aux termes de l’article R. 671-2 de ce code

la société ENTREPRISE [L] dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SARL COCHET BARBUAT BAUFUME AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL ITHAQUE

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2024, la société Ingénierie Technique Environnement Architecture (ITEA), représentée par Mino, formule protestations et réserves d’usage.

Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 329 324 792 représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Olivier ITEANU