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1 653 résultats pour « Issam Saidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432979_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C B demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser l'indemnité pour sujétions d'absence opérationnelle (ISAO) à hauteur de 1 206 euros brut au titre de sa participation à l'encadrement de la formation

Source officielle

Page 6 sur 83

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SAIDI, Issam, SAIDI

SIREN 982857021Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/06/2026

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Créations

SAIDI, Issam

SIREN 880245303Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

22/02/2024

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Radiations

Saidi, Issam

SIREN 880245303Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

21/02/2024

Voir →

Créations

SAIDI, Issam

SIREN 982857021Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

04/01/2024

Voir →

Créations

Saidi, Issam

SIREN 880245303GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

19/01/2020

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC004526907

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

Il ajoute ne «   pratique[r] aucune religion de manière rigoureuse, et notamment pas l’islam   ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03580

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

A..., de six ans son cadet ; que leur périple a eu lieu moins de deux mois après la série d'attentats meurtriers commis à Paris et revendiqués par l'organisation terroriste Etat islamique que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402043_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la Confédération Islamique Milli Gorus commune de Bourgoin-Jallieu (CIMG Bourgoin-Jallieu) et la Confédération Musulmane Milli

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00078

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouve la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite Etat islamique (EI). 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC002632895

Admin. suprême

11 septembre 2001

11 septembre 2001

    Le requérant se plaint également de l’existence de la mention «   islam   » sur sa carte d’identité ainsi que sur celles de ses enfants.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6895849e5318a824d05affda

Appel

7 août 2025

7 août 2025

commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/07088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGV Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602161_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., ressortissant afghan né le 1er janvier 1993 à Parwan (République islamique d’Afghanistan), au profit de son épouse Mme C... D..., ressortissante afghane née le 27 juillet 2000 à Parwan.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00343

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Les faits dont les juges ont été saisis incluaient dès lors nécessairement l'association de malfaiteurs terroriste dont ils ont déclaré M. N... coupable. 11.

Source officielle
CC

civ1

60794c339ba5988459c44f25

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Joint les pourvois n° 86-18.701 et n° 86-18.797 formés contre le même arrêt, le premier par la République islamique d'Iran et par l'Organisation pour les investissements et pour les aides économiques et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1220JUD006353919

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Donc c’est l’islam   » [Le journaliste]   : la façon dont vous mettez un signe = entre djihadisme et islam [Le requérant]   : «   Pour moi c’est égal   »   ; 4   - &#

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f80bf

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Hamid Y..., demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre-section A), au profit : 18/ de la Société des Habous et Lieux Saints de l'Islam

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01898_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 2 juin 2021 de l'ambassade de France au Bangladesh refusant de délivrer à Mme B C et à Raffine Islam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402144_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B... en leur nom et pour le compte de l’enfant Isaac Cürtis Koffi, demandent au juge des référés :   1°) d’annuler la décision de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) du 7 novembre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1105JUD003221817

Admin. suprême

5 novembre 2019

5 novembre 2019

En 2013, quatre parlementaires auraient appelé à l’exécution des individus s’étant convertis au christianisme. (...) b) Conversion de l’islam La conversion de l’islam est considérée comme une apostasie

Source officielle
CC

soc

613724c6cd580146774183fc

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Z... a été engagée le 20 septembre 1993 par l'Institut supérieur d'agriculture (l'ISA) ; qu'elle était depuis 1995 employée à temps partiel, à 80 %, en qualité d'enseignant chercheur et responsable du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404728_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

) et de la charia (loi islamique).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0124DEC002662502

Admin. suprême

24 janvier 2006

24 janvier 2006

En effet, elles disent avoir commencé à porter le foulard islamique en général à partir de l'âge de la puberté, à savoir douze ans.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002116311

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

‑ à ‑ vis other interpretations of Islam.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1129JUD002673302

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Parce que le Fazilet permettra à celles qui portent le foulard islamique d'entrer à la Grande Assemblée nationale de Turquie.

Source officielle