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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186148
30 décembre 2003
30 décembre 2003
administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la demande qu'ils avaient présentée devant le tribunal administratif de Toulouse ; 2°)' de condamner solidairement la commune de Siguer et l'association de l'isard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00301
25 mars 2014
25 mars 2014
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Restaurant l'Isard
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235972
4 février 2005
4 février 2005
Denis X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI l'Isard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00542_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00174_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02721_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41bfa
21 juillet 1975
21 juillet 1975
ISNARD, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, D'UN TERRAIN LEUR APPARTENANT, L'ARRET ATTAQUE RETIENT QUE LES EXPROPRIEES "AYANT, DEPUIS 1958, DEPOSE EN MAIRIE DIVERSES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206427_20260219
19 février 2026
19 février 2026
chasseurs de l’Ariège, représentée par le cabinet Bastille Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète de l’Ariège a autorisé le prélèvement d’isards
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203621_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment, appartenant à la société protectrice des animaux, la SCI MURTAS PATRIMONIAL et GAMBETTA IMMOBILLIER, syndic, cadastré CH n°0278 sis 1 Traverse Isnard
Source officiellecomm
6137219ecd580146773f549a
15 octobre 1991
15 octobre 1991
demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 4, place du Château, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Lagun et compagnie SNC, 3°/ la société Groupe ISARD
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2519041_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Bourjolly, représentant M. D... ; les observations de M.
Source officielle3ème chambre A
690d94b6bb81cebe2e83a843
6 novembre 2025
6 novembre 2025
* * * * FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société de droit étranger Le Cosmos Ltd exerce une activité de bar, restaurant, discothèque sous l'enseigne Shooter Island à [Localité
Source officielle5ème chambre
DTA_2107155_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007864030
13 juin 1994
13 juin 1994
Joseph X... a demandé au tribunal administratif de Nice d'interdire toute autorisation d'occupation du domaine public dans l'emprise de la rue Frédéric Isnard à Antibes et de condamner la commune d'Antibes
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008154232
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Amar X..., demeurant à la Trinque d'Isnard, Manosque (04100) ; M.
Source officielleChambre 1-11 HO
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15 avril 2026
15 avril 2026
Il y a une histoire comme j'ai dit, vous connaissez mes idées ' J'ai pris un billet d'avion pour partir en Islande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00535_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard ; - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208052_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A été entendu le rapport de Mme Issard à l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3483fcdc6046d47d6ebb4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EYRIAL MENUISIERS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD
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