comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Robert CORCOS [Adresse 3] DEFENDEURS SA ICADE [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220287 INTIME [D] [M] Représenté par Me Simon

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOFH Ordonnance n° 2026/M118 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Isabelle MIQUEL,

, par un fondé de pouvoir spécial ; Que, d'autre part, cette spécialité s'entend par rapport à la décision attaquée ; Attendu que le pourvoi a été déclaré au greffe de la cour d'appel par Me Isabelle

Isabelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 3 août 1994, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 8 000 francs d'amende

Henri ZW..., demeurant ..., 73 / de Mme Isabelle Marie ZX..., demeurant ..., 74 / de Mme Dominique Isabelle ZZ..., demeurant ..., 75 / de Mme Edith Agnès ZB...

168 Rôle N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTTJ Société SMABTP C/ SCI FRANN Société M2C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle

X..., Simone X...-U..., Elisabeth Y..., Georgette Z..., Nadine A... , Sophie A..., Monique B...-Q..., Isabelle B...

MY MONEY BANKANCIENNEMENT GE MONEY BANK C/ [E] [Y] [W] [R] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sandra JUSTON

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle

Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL COFEX Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle

Marie-Thérèse, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM du 10 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre Bernard Z... et Isabelle Z

. ; que Jean-Marc Z... a toujours persisté dans ses accusations à son encontre ; que la reconstitution a permis de confirmer qu'il avait pu voir le mis en examen ; que la déposition d'Isabelle X... doit

Isabelle David A..., épouse Z..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de sa mère Mme Simone Y..., 4°/ de Mme Sylvie David A..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de sa mère Mme

DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMEN DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES COTE D'AZUR Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Michel Y..., domicilié [...]                                             , 4°/ à Mme Danielle Y..., domiciliée [...]                                                , 5°/ à Mme Isabelle B... , domiciliée

MY MONEY BANKANCIENNEMENT GE MONEY BANK C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sandra JUSTON Décision déférée

LE PROCUREUR GENERAL SELARL [M] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Laurie HAAZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD PG Décision déférée à la

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, intimée et

} .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 412 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 35287/97 DE SIMON