qualité audit siège' [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : Madame [E] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle

qualité audit siège' [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME : Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

des différents disques reprenant les titres de cet album portent toutes la mention de l'année 1974 sur le copyright ; Qu'il s'agit des dix sketches suivants : 1.

DECISION Application no. 34690/12 Judith MAJLÁTH and Sophie BARTA against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 23   October 2012 as a Committee composed of:   Isabelle

qualité audit siège' [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME : Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

2022 APPELANTES : Mutuelle [10], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Sandrine PONCET

de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 2024/ , 3 pages) Nous, Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00018 A R R E T No 519 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt huit Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

: Jugement rendu le 08 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° RG : 12/02676 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Austria, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,  

Représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me LECACHEUX, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle

It also pointed out that particularly detailed reasons had been given for the administrative court decision of 4 July 2006.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère

le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F01863 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Isabelle

Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,  

Poirret, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 avril 2018), que de l'union de M.

Pascale CARIOU, conseillère de la mise en état de la chambre civile 1-1, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le 20 mars 2025 assistée d'Isabelle