Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

SIRET : 605 052 359 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 et Me Isabelle

Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTS ET : MAIRIE DE [Localité 13] Sise [Adresse 4] Représenté par Me Isabelle

Lorsqu’ils étaient arrivés à l’hôpital d’Achkhoï-Martan avec Zelimkhan Issaïev, le médecin avait regardé Akhmadi et lui avait dit que Zelimkhan était mort. 47.

assermenté, N° RG : 2025R01193 Mr [H] [S] [P] – Mr [J] [A] C/ SARL [D] – Mr [T] [R] DEMANDEURS * Monsieur [H] [S] [P], [Adresse 1], * Monsieur [J] [A], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Isabelle

DECOLLETAGE MOREL immatriculée au RCS de [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 21] Représentées par

Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 octobre 2012 en une chambre composée de   :   Ineta Ziemele, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle

OUEST [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substitué à l'audience par Me Isabelle

, siégeant le 21 octobre 2008 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

l'homme (cinquième section), siégeant le 21 octobre 2008 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

déférée à la cour : jugement du 26 juin 2023 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06272 APPELANT Monsieur [I] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Eric MOUTET

janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/00870 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier MOUGHLI Me Isabelle

LA MISE EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle

rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/04629 APPELANT Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Eric MOUTET

LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle

Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2017 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04253