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392 résultats pour « Isabelle DELMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69d7f05ccdc6046d47ae6f3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

DELMAS, Isabelle, Marie, GORIN

SIREN 520934878Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

29/09/2022

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Créations

DELMAS, Christelle, Marie, Isabelle

SIREN 910534411Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/02/2022

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Créations

Le Comptoir Vintage, DELMAS, Isabelle

SIREN 898014246GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

13/04/2021

Voir →

Créations

DELMAS, Isabelle, Marie, GORIN

SIREN 520934878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

19/01/2018

Voir →

Radiations

DELMAS, Caroline, Isabelle, Agnès

SIREN 389090267GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

16/12/2015

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032420fc7400a7812263c9e

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

En vue de la vente d'une presse neuve à la SARL DELTA COLOR, KBA-FRANCE a, le 1er octobre 2010, acheté à cette dernière une presse d'occasion MAN ROLAND 704.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163a60c1d97f2f687d912ed

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13012 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007069033 APPELANTE SA ECO DELTA

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163aeac8d16be2ca5050a37

Appel

18 octobre 2010

18 octobre 2010

- signé par Renaud BOULY de LESDAIN, Président et par Isabelle COULON, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6865831772b7e1b6bf1dc97d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

METHODS STUDIO ARCHITECTEURS C/ SA MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c19f

Cassation

1 octobre 1985

1 octobre 1985

COMMETTRE LE DELIT DE TRAFIC DE STUPEFIANTS, TRAFIC ET USAGE DE STUPEFIANTS, A REJETE LES MOYENS DE NULLITE SOULEVES A L'ENCONTRE DE L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PROLONGEANT LA DETENTION PROVISOIRE AU-DELA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f0fcdc6046d47b69999

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e4656d26d0f8b57c19

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[K] [S] et la SAS DELTA AVOCATS en date du 7 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305681_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il soutient que la décision de l'ANTS de retenir un montant de 413,26 euros au titre des frais d'obtention d'un certificat d'immatriculation laisse à sa charge un " delta " de 25,50 euros par rapport à

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00251_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2210727, d’annuler la délibération du 24 mai 2022 par laquelle le conseil de territoire de l’EPT Grand-Orly-Seine-Bièvre a approuvé la prise en considération du projet d’aménagement du secteur UAE2 « Delta

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100249

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

selon la coutume internationale et sauf convention internationale contraire, être légalisés pour y recevoir effet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'adoption simple par les époux Jean-Luc et Isabelle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01235_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MMA IARD Assurance Mutuelle et la société MMA IARD SA ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les entreprises Delta

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0610DEC001920303

Admin. suprême

10 juin 2008

10 juin 2008

175.28pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 19203/03 by Dela

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e1

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur JACOMET, président Monsieur LAURENT-ATTHALIN, conseiller Madame DELMAS-GOYON, conseiller Greffier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC003989911

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

Le jour même, elle fut ramenée par le requérant à l’hôpital Delta de Küçükyalı, où elle subit une césarienne pour retirer le fœtus. Elle y fut soignée pendant trois jours. 1.

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649afbe43307c9013b2e1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[F] C/ PRÉFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874f

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

02277ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2005 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04/00804 APPELANT :Monsieur Marcel X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Isabelle

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670573531296b51ba2b11776

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

W-B7H-XMYM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SARLU DPC CONSEIL SOUS L’ENSEIGNE “LAFORET” AGENCE IMMOBILIERE C/ [G] [P] [O], [N] [Y] épouse [O] Grosses délivrées le à Avocats : la SAS DELTA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc37ce633183e2ee17b93

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5cf05cdc6046d47503e08

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00582 DEMANDEUR SAS [G] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] non comparant par Mes [F] [J] et [Localité 3] DELLA

Source officielle