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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdd8f976ce21739b37bdf69
4 septembre 2018
4 septembre 2018
1ère Chambre ARRÊT N°313/2018 N° RG 15/03510 Mme Isabelle X... épouse Y... M. Jérémy Y... C/ M. Jérémy Z... Mme Laëtitia Q... Me Didier W... M. Jean A...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03795_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2022, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603439003144ca2a5168ad60
19 janvier 2017
19 janvier 2017
3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guy DUPAIGNE, avocat au barreau d'ESSONNE, INTIMÉES COMMUNE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marc BELLANGER
Source officiellecr
613725eecd58014677421a32
31 janvier 2001
31 janvier 2001
était composée du président et de deux assesseurs, Jean-Marc Beurton et Sophie Fouche, désignés par ordonnance du président de la cour d'assises du 7 avril 2000 en remplacement de Thierry Fossier et Isabelle
Source officielle2ème Chambre
626cd2fabd20aa057d9f380a
29 avril 2022
29 avril 2022
Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : Madame [F] [O] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 5] (44) ([Localité 5]) c/o M et Mme [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef69ff
19 avril 2023
19 avril 2023
ORANGE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTERVENANTE FORCEE : S.E.L.A.R.L [L] [W] [Adresse
Source officielleChambre commerciale
62736b07a58162057dac6908
4 mai 2022
4 mai 2022
DE SAINT-DENIS en date du 02 OCTOBRE 2020 suivant déclaration d'appel en date du 13 OCTOBRE 2020 RG n° 2019J00664 APPELANT : Monsieur [J] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2123497-2252835
20 septembre 2007
20 septembre 2007
In 1943 he was parachuted into Belarus territory (then under German occupation) near the Latvian border, where he joined a Soviet commando unit, composed of members of the “Red Partisans”.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318791_20230831
31 août 2023
31 août 2023
F H, agissant au nom de leur fille mineure B H, représentés par Me Marc Bellanger, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_2301145_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 janvier 2024 et le 28 mars 2024, la société anonyme La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Michel Loiseau, demeurant 7, rue Georges Clémenceau, 54130 Saint-Max, 24 / de Mme Brigitte Loup, demeurant 26, rue Belle Fay, 54260 Longuyon, 25 / de Mme Ghislaine Maire, demeurant 7, rue Hanzelet
Source officielle1ere Chambre
62848ffc498a54057d102dd3
17 mai 2022
17 mai 2022
avocat au barreau de GRENOBLE LE CENTRE HOSPITALIER DE L'ARDECHE MERIDIONALE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 16, avenue de Bellande
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcbfe1a38d696f20fdc
25 avril 2025
25 avril 2025
SABLE DE MER [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 26/09/2024 DÉBATS : en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc3
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Il en résulte aussi que Guy Y... s'est alors installé dans une habitation à BELLEIL avec Isabelle D... avec lequel il a partagé dès le 25 janvier 1997 les frais de bail (pièces 8 et 9) et qu'ils ont continué
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01691_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de 3 000 euros au titre de
Source officielleChambre commerciale
626cd364bd20aa057d9f3922
29 avril 2022
29 avril 2022
suivant déclaration d'appel en date du 22 OCTOBRE 2021 rg n°: 2021001990 APPELANT : Monsieur [Z] [G] à l'enseigne TOP TRAVAUX 31 rue du Général Bigeard 97430 LE TAMPON Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6817
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ECOCHIMIE [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/06/2022 DÉBATS : en application des dispositions
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a681b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PIERRE ET BOIS [Adresse 8] [Localité 10] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/06/2022 DÉBATS : en application des
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6823
2 novembre 2022
2 novembre 2022
MAGHO COMPAGNIE [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/06/2022 DÉBATS : en application des
Source officiellePage 6 sur 9